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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2705 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00610

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/00610

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00610 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [R] né le 04 Novembre 1976 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02805

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/02805

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02805 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CNS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [D] né le 30 Mars 1979 à [Localité 2] [Adresse 3] [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00473

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/00473

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00473 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57UO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [G] née le 14 Avril 1971 à [Localité 3] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02245

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 23/02245

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02245 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SSY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [W] née le 20 Juillet 1966 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/12225

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/12225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/12225 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67HZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [O] N° minute : Grosse le à M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/04673

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 26/04673

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/04673 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XS2 Copie exécutoire délivrée le 28 Mai 2026 à Maître Alain GALISSARD Copie certifiée conforme délivrée le 28 Mai 2026 à Maître Sabrina GUERS Copie aux parties

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/13695

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/13695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/13695 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43IQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [B] N° minute : Grosse le à M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/09338

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/09338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/09338 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HBU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] [U] / [S] N° minute : Grosse le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03070

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 26/03070

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03070 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TOP Copie exécutoire délivrée le 28 Mai 2026 à Monsieur [J] [E] Copie certifiée conforme délivrée le 28 Mai 2026 à Monsieur [B] [G] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 C

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/07506

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/07506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/07506 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45NH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [Z] N° minute : Grosse le à M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03039

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 26/03039

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03039 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TKW Copie exécutoire délivrée le 28 Mai 2026 à Maître Thomas DJOURNO Copie certifiée conforme délivrée le 28 Mai 2026 à Maître Ludivine FERAL Copie aux parties dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1892b3cdc6046d4747d201
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/13175

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/13175

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13175 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GRM Copie exécutoire délivrée le 28 Mai 2026 à Maître [Localité 2] STELLA Copie aux parties délivrée le 28 Mai 2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01582

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/01582 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52KO AFFAIRE : M. [N] [P]( l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Etablissement public ONIAM DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2026 CO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/07246

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/07246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/07246 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VVK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [I] N° minute : Grosse le à M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00836

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 26/00836

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00836 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MXO Copie exécutoire délivrée le 28 Mai 2026 à CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie aux parties délivrée le 28 Mai 2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBU

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/06029

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/06029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/06029 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42CN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [W] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18929ecdc6046d4747d08e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13955

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/13955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/13955 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YIF AFFAIRE : Mme [T] [I]( Me Ilan GUEDJ) C/ M. [Q] [E] (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189298cdc6046d4747d001
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/13398

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/13398

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13398 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JRC Copie exécutoire délivrée le 28 Mai 2028 à Me Frédéric PONSOT Copie aux parties délivrée le 28 Mai 2028 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189293cdc6046d4747cfac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/05013

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/05013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/05013 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4F2V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [K] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189290cdc6046d4747cf5c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00780

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 26/00780

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00780 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1