Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00134
TJ 13108, 26 mai 2026, RG 26/00134
Référé N° RG 26/00134 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTEU - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à: -Me Jean-françois DURAN -Me Bruno BOUCHOUCHA Délivrées le : 26/05/2026 JUGEMENT DU : 26 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00134 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTEU AFFAIRE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00134
TJ 98735, 26 mai 2026, RG 26/00134
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00134 N° Portalis DB36-W-B7K-DL3L AUDIENCE DU : 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00134
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 26/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L36S Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA S.A. BNP PARIBAS PERSON
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00134
TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00134
LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/134 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXW O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00134
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00134 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHNP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Société CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) C/ Mada
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00134
TJ 68224, 19 mai 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00134 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JV2R MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [Q] dem
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 26/00134
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/00312 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPWK Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis Pa
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00134
TJ 34032, 15 mai 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 449 AFFAIRE : N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A2R Copie à : - Me Elisabeth MORET-LEFEBVRE - Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 15 Mai 2026, composée d
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00134
TJ 16015, 15 mai 2026, RG 26/00134
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/139 N RG 26/00134 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJMT ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 Nous, Madame C. QUINTALLET, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00134
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00134
Expéditions le : Minute n° 26/00121 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00134 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00134
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00134
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JECJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00134
TJ 30189, 11 mai 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00134 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMN2 S.A.S. NÎMOISE DE CONSTRUCTION C/ [J] [M] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. NÎ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/00134
TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00134 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSZW Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [C] [O] épouse [P] C/ [V] [W] [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00134
TJ 94028, 7 mai 2026, RG 26/00134
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTXI CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [W], [R] [F] épouse [W] C/ S.A.S. FRANCE PROJET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMB
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00134
TJ 21231, 6 mai 2026, RG 26/00134
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [G] c/ MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES (MFA) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE CÔTE D’OR N° RG 26/00134 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDC6 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la form
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00134
TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00134
N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKRZ RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00134
TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00134 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DOAC AFFAIRE : DOMITIA HABITAT OPH C/ [C] [N] [H] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : DOMITIA HABITAT OPH ☒ Copie à : DOMITIA HABITAT OPH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00134
TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00134 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKYI Minute signée électronique ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ségolène THOMAZEAU, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 26/00134
TJ 15014, 30 avr. 2026, RG 26/00134
Ordonnance du 30 Avril 2026 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGEZ Nature de l’affaire : 50A1A ______________________ AFFAIRE : M. [Q] [U] Mme [Y] [S] épouse [U] C/ M. [Q] [G] M. [E] [J] [N] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00134
TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00134
LB / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPEZ du rôle général S.C.I. [Y] [S] c/ S.A.R.L. JIRIL EXPRESS GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SELARL AVK ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS - la SELARL AVK ASSOCIES
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