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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00010

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E5UZ [K] [J] [C], [A] [Y] c/ S.A. ABEILLE IARD § SANTE, es qualité d’assureur RCP et RCD DBL CONSTRUCTIONS, S.A.S. DBL CONSTRUCTIONS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee1bcdc6046d47c18dc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00010

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00010

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3N6 Minute n° 26/00350 JUGEMENT du 28 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thomas HELLENBRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddaf3cdc6046d47c0166b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00010

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00010

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00010 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd0e2cdc6046d47bf5858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00010

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [W] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189196cdc6046d4747ba90
  • ca other ca_reims n° 26/00010

    CA Reims, 27 mai 2026, RG 26/00010

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXMJ-16 S.A.R.L. [B] [X] [A] c/ SAS YUKSEK TP La SAS YUKSEK TP, société par actions simplifiée au capital de 50.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS sous le numéro 821 712 825, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cfc8cdc6046d4730ba55
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 26/00010

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 26/00010

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00010 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMQK JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.A. BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bdb9793c619cd1f6cc622
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00010

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 ------------------------------------------ N° RG 26/00010 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW2B Code NAC : 70H OPERATION : Constitution d’une réserve foncière sur le secteur de [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189542cdc6046d47480349
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00010

    TJ 81004, 22 mai 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Minute : n° 87 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EICK N.A.C. : 58D AFFAIRE : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF / [M] [X], [P] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109d15cdc6046d479aa740
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 26/00010

    TJ 08105, 22 mai 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 22 mai 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3AV Adoption de : Monsieur [B], [C], [K] [A] par : Monsieur [Q], [P], [O] [I] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109cedcdc6046d479aa463
  • ca other ca_poitiers n° 26/00010

    CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 26/00010

    Ordonnance n 2026/49 --------------------------- 21 Mai 2026 --------------------------- N° RG 26/00010 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOH3 --------------------------- Société OXAGRI C/ [Z] [A] [A] [W], [J] [Q] [Q] [W], [L] [Y] [C] [N] veuve [W], BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe9f1cdc6046d4787facc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00010

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00010

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TY MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a24cdc6046d475cdcc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00010

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 26/00010

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5DO du 19 Mai 2026 M.I 26/00546 affaire : [K] [U], [J] [U] c/ S.A.R.L. [O], S.A. [M] Anciennement dénommée LA PARISIENNE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbccecdc6046d473af06c
  • tj Expertise tj33063 n° 26/00010

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00010

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IJQ [Z] [O] épouse [D] C/ Société SMABTP, S.A.S. L’ARTISAN OPB, S.E.L.A.S. ARVA, S.C.P. [N] [R] - Expéditions délivrées à Avocats + déf. + 2 pour le service expertises Le 15/05/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6264cdc6046d471d40a7
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 26/00010

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNMC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4c0fcdc6046d47183ae8
  • ca other ca_paris n° 26/00010

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/00010

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Décembre 2025 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf100cdc6046d47277228
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 26/00010

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00010 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVLH Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [F] [X], [E] [R] épouse [X] C/ S.A. [1] ([2]), Société [3], Société [4], Société [1] ([2]), Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ddbcdc6046d4797bf02
  • ca other ca_rouen n° 26/00010

    CA Rouen, 12 mai 2026, RG 26/00010

    N° Requête :N° RG 26/00010 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIBO N° Minute COUR D'APPEL DE ROUEN REQUETE PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE AUTORISANT UN APPEL À JOUR FIXE Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance de la Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04436acdc6046d47920e48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00010

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00010

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3WMV Minute : 26 / du : 11/05/2026 JUGEMENT [S] TRAVAIL C/ [D] [G] [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1737e4cdc6046d4725641c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00010

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 26/00010

    Notifiée le 15.05.26 La copie exécutoire à : Me PEYTAVIT, Me VARROD, CPS (case), CPAM DU VAL-DE-MARNE (LS) La copie authentique à : Me PEYTAVIT, Me VARROD, CPS (case, CPAM DU VAL-DE-MARNE (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/142 EN DATE DU : 11 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00010 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6005cdc6046d471d14cf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 26/00010

    TJ 55545, 11 mai 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRR7 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023e34cdc6046d476826ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1