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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 26/00412

    CA Pau, 21 mai 2026, RG 26/00412

    N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00412 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKKM Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fea73cdc6046d47880699
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00412

    TJ 68066, 21 mai 2026, RG 26/00412

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00412 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZSN M. [X] [Q] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70f0cdc6046d477e07e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00412

    TJ 10387, 21 mai 2026, RG 26/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00412 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNBH / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [I] - [S] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f65b2cdc6046d477d1e0a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00412

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00412 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QGV RG INITIAL : 22/1344 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMMUNE DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Armelle MONGODIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caad9cdc6046d4739add7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00412

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00412

    DOSSIER N° RG 26/00412 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32E4 Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b40d9cdc6046d471782e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00412

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00412 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [C] [Q] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21efdacdc6046d472fc19e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 26/00412

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 26/00412

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00412 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3XH CODE NAC : 30A - 0A AFFAIRE : S.C.I. BERGERAC LA CAVAILLE NORD C/ [Z] [P], [D] [P], [T] [P], [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b97cdc6046d4766bf37
  • ca other ca_toulouse n° 26/00412

    CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 26/00412

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/414 N° RG 26/00412 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNUB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97a2acdc6046d47a119fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00412

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 26/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00412 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSW4 MINUTE : 26/00236 ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c3f3cdc6046d4723cca1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00412

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00412

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00412 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4A4 ORDONNANCE Rendue le 24 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39d3cdc6046d47b2f923
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00412

    TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/323 N° RG : N° RG 26/00412 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNOZ M. [Z] [M] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32cfcdc6046d47b24913
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00412

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00412

    N° RG 26/00412 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3WE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00412 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3WE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à Me Karine GISTAIN-LORDAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69efda0ccdc6046d47c4b61a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00412

    TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 26/00412

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00412 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69721cdc6046d47f1fcd0
  • ca other ca_metz n° 26/00412

    CA Metz, 19 avr. 2026, RG 26/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69e708e6cdc6046d47fa3acf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00412

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00412

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00412 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OEK Minute : 26/00371 S.A. [Adresse 2] Représentant : Maître Samira MAHI de la SCPA GARLIN BOUST MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bc2fcdc6046d470d6fef
  • tj Disjonction tj78646 n° 26/00412

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00412

    Pôle social - N° RG 26/00412 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3PX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [I] - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Marion FRANCESCHINI - Me Fabien POMART - Me Gabrielle AYNES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX G

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e18cdc6046d479d55c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00412

    TJ 76351, 9 avr. 2026, RG 26/00412

    N° RG 26/00412 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFHT Dossier [M] - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Décision du 09 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98726cdc6046d47d2d950
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00412

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 AVRIL 2026 N° RG 26/00412 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3I6 Code NAC : 78A DEMANDEURS Monsieur [W] [M], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8017ecdc6046d47afa275
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00412

    TJ 30007, 24 mars 2026, RG 26/00412

    DÉCISION : 24 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00412 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ3I / 01ère Chambre AFFAIRE :, [C], [A] C/, [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 24 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43aeecdc6046d47f2cc28
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00412

    CA Douai, 17 mars 2026, RG 26/00412

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00412 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVOA Minute électronique Ordonnance du mardi 17 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [M] né le 18 Mai 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905b5a195da062e01ad498

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1