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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00033

    TJ 80021, 26 mai 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00033 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWLD Jugement du 26 Mai 2026 Minute n° [H] [U] épouse [F] C/ Société [1], Société [2] PUBLIC DE L’HABITAT D’[Localité 2] Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fd4fcdc6046d47071cb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00033

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-324-149 N° de minute : 26/ N° RG 26/00033 N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b708cdc6046d479c99f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00033

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00033

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJXE N° minute : 26/00167 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [M] [E] épouse [U] née le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1dfcdc6046d472d5500
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00033

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00033

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [X] c/ E.U.R.L. CENTRAL GARAGE S.A.S. [Localité 1] AUTOMOBILE N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCDM Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00033

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00033

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me HARDOUIN -Me MIRONNEAU -Me DROUINEAU - Me HEMERY -service des expertise

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00033

    TJ 15014, 20 mai 2026, RG 26/00033

    20 Mai 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGFQ 54G [U] [F] [A] [F] C/ SAS CATUSSE République Française Au nom du peuple française PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], Président par intérim et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0b72cdc6046d475a8357
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00033

    TJ 68224, 19 mai 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTQM MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [A] [T] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b02cdc6046d477ed908
  • tj Réouverture des débats tj09122 n° 26/00033

    TJ 09122, 19 mai 2026, RG 26/00033

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVIL AFFAIRE : [T] [I] C/ [A] [Y], Compagnie d’assurance ALLIANZ SA NAC : 64B Le 19/05/2026 : 1 ccc à Me TRESPEUCH, Me ALZIEU COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26d1cdc6046d475c9a05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00033

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2OT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2OT LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b647ccdc6046d471d6314
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00033

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 26/00033

    N° Minute : 26/00050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DFBZ AFFAIRE : Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / [R] [G] Code NAC : 56C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7fcecdc6046d471f4baa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00033

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00033 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGLY JUGEMENT du 11 Mai 2026 Minute n° 26/00575 [W] [C] C/ [I] [H] [A] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me Caroline MENARD Copie conforme - M. [H] [A] Copie dossier JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33004bcdc6046d47a7c46a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00033

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 26/00033

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZD2 Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [O] [S] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e265ccdc6046d475c9024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00033

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00033

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b14c5cdc6046d4713f189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00033

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00033 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVCK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [R] expédition délivrée le 07 mai 2026 AMSOM exécutoire délivrée le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1eb7cdc6046d4714dd24
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 26/00033

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIQK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR: -MAIRIE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Madame [E] [G], demeurant [Adresse 2] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbab36cdc6046d47d84f35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00033

    TJ 85194, 5 mai 2026, RG 26/00033

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C65M AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [W] [B] épouse [V], [C] [V] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb63bcdc6046d47d929b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00033

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJYH RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8783cdc6046d47d5b165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00033

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00033 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-ULD Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Mai 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [X] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa485dcdc6046d47b54694
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 26/00033

    TJ 35238, 4 mai 2026, RG 26/00033

    RE F E R E N° Du 04 Mai 2026 N° RG 26/00033 N° Portalis DBYC-W-B7K-L62Y 82C c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Lionel HEBERT, Me Vincent LAHALLE, Me Camille METZ, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2 copies service expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e958cdc6046d479770ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00033

    TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBLW Demandeur : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Défenderesse : CAF DE HAUTE- SAVOIE [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e033cdc6046d4796d069

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1