Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00469 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00469

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00469

    Pôle social - N° RG 26/00469 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4MV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [I] - S.A.S. [1] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Marie-Emily VAUCANSON - Me Gabrielle AYNES - Me Fabrice LAFFON N° de minute : 26/00341 TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed653cdc6046d47ec8cac
  • ca other ca_besancon n° 26/00469

    CA Besancon, 21 mai 2026, RG 26/00469

    ORDONNANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DE RADIATION DU 21 MAI 2026 N° de rôle : N° RG 26/00469 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAS5 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 10 septembre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d6d3cdc6046d4731716a
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 26/00469

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00491 N° RG 26/00469 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2PL AFFAIRE : [M] C/ [E] Grosse exécutoire : Me [B], avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : M. [E] délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc878cdc6046d473bd597
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00469

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00469

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00469 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6CU N° Minute : 26/283 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8544cdc6046d471fb56c
  • ca other ca_nimes n° 26/00469

    CA Nimes, 15 mai 2026, RG 26/00469

    Ordonnance N°442 N° RG 26/00469 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J55X Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 mai 2026 [G] C/ [R] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b039ecdc6046d471260c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00469

    TJ 72181, 13 mai 2026, RG 26/00469

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00469 N° Portalis DB2N-W-B7K-I4VI ORDONNANCE Rendue le 13 MAI 2026 par Monsieur Nicolas BRIAND, Vice-Président en charge du contrôle des mesures de soins sans c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8738cdc6046d471fdad2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00469

    TJ 51108, 7 mai 2026, RG 26/00469

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00469 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5FF S.A.R.L. HM DISTRIBUTION C/ [A] [M] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A.R.L. HM DISTRIBUTION [Adresse 1] Anciennement [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29dec8cdc6046d47df7dbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00469

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00469

    Trame : W2600469.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [S] [Q] c/ S.A.R.L. EVE ANNA INVEST MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00469 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBUG Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bcadcdc6046d47dd122d
  • ca other ca_metz n° 26/00469

    CA Metz, 7 mai 2026, RG 26/00469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7a63cdc6046d4703d00e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00469

    TJ 54395, 4 mai 2026, RG 26/00469

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00469 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90a8acdc6046d4799b3d5
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 26/00469

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00469

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil . PRONONCE l'adoption plénière de l'en

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c875cdc6046d47242d3c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00469

    TJ 76351, 22 avr. 2026, RG 26/00469

    N° RG 26/00469 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFU Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 22 Avril 2026 Décision du 22 Avril 2026 à 16h05 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 69efca56cdc6046d47c37a19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00469

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [R] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00469 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2BW N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 17 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a594cdc6046d4721761e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00469

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OP5 Minute : Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12c26cdc6046d477cc767
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00469

    TJ 44109, 1 avr. 2026, RG 26/00469

    N° RC 26/00469 Minute n° 26/230 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd794ccdc6046d47c880d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00469

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00469

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00469 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBNM Le 31 Mars 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd9fcdc6046d47eb1639
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00469

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00469

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00469 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UBK SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1ea8cdc6046d47a7ce06
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00469

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 26/00469

    ORDONNANCE DU 27 Mars 2026 DOSSIER N° N° RG 26/00469 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSTD AFFAIRE S.A. ENEDIS La Société ENEDIS est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 444 608 442 C/ [Z] [H] 26/ TRIBUNAL JUDICIAIREDE VAL DE BRIEY BIENS CIVILS ORDONNANCE DE CADUCITE ********* DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80be1cdc6046d47b07414
  • ca other ca_douai n° 26/00469

    CA Douai, 27 mars 2026, RG 26/00469

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00469 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WV6D Minute électronique Ordonnance du vendredi 27 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [F] né le 14 Octobre 1988 à [Localité 1] (ALBANIE) de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb58fcdc6046d47b3a666
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00469

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 26/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Thomas CUCHE #P0075 - Me Anna LE MOIGNE #P0075 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/00469 N° Portalis 352J-W-B7K-DBV7T N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2026 JUGEMENT rendu le 25 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43d5acdc6046d47f3030a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1