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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2575 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 24/00194

    TJ 13001, 29 mai 2026, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 29 mai 2026 RG : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCAB 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d704cdc6046d476832b9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 26/02121

    TJ 13001, 28 mai 2026, RG 26/02121

    MINUTE N° : 26/151 DOSSIER : N° RG 26/02121 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDV7 AFFAIRE : [I] [X] / S.A. FAMILLE ET PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BAT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/02337

    TJ 13001, 28 mai 2026, RG 26/02337

    MINUTE N° : 26/150 DOSSIER : N° RG 26/02337 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NEG5 AFFAIRE : [S] [V] / S.A. SACOGIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d71ccdc6046d4768347f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/05487

    TJ 13001, 28 mai 2026, RG 25/05487

    MINUTE N° : 26/152 DOSSIER : N° RG 25/05487 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6SV AFFAIRE : [A] [C] épouse [O] / S.C.I. PETIT MAS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01475

    TJ 13001, 28 mai 2026, RG 26/01475

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01475 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCKD AFFAIRE : [O] [V] / Société ERILIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT et en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18847fcdc6046d4746a575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01293

    TJ 13001, 28 mai 2026, RG 26/01293

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01293 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB3D AFFAIRE : [N] [Q] [B] / S.A. OUEST PROVENCE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188473cdc6046d4746a4a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01109

    TJ 13001, 28 mai 2026, RG 26/01109

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01109 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBKP AFFAIRE : [N] [O] / S.A. FAMILLE ET [Localité 1] VENANT AUX DROITS DE EPIC PAYS D’[Localité 2] HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18846fcdc6046d4746a45c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00611

    TJ 13001, 28 mai 2026, RG 26/00611

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00611 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAGY AFFAIRE : [G] [V] / Société 13 HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188468cdc6046d4746a3b4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 25/04879

    TJ 13001, 28 mai 2026, RG 25/04879

    MINUTE N° : 26/144 DOSSIER N° : N° RG 25/04879 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M44D AFFAIRE : [D] [G] / S.A.S. EOS France TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01011

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01011 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXSL COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffière lors des débats et Madame N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bf6ecdc6046d472be0c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00987

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00987 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXO3 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffière lors des débats, et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bf6acdc6046d472be05b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00982

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00982 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXNS COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffière lors des débats et de Madam

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  • tj Expertise tj13001 n° 25/04826

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/04826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/04826 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4XY AFFAIRE : S.A.S. ENYOM DISTRIBUTION C/ S.A.S. LE SAUZAY GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1c8ecdc6046d47dd1483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01402

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 23/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 RÔLE : N° RG 23/01402 N° Portalis DBW2-W-B7H-LYGF AFFAIRE : S.C.I. [O] [Localité 2] C/ S.A.R.L. OH INGENIERIE [Localité 3]) le à Me Myriam DEVICO Me Damien FAUPIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Myriam DEVICO Me Damien FA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1733d3cdc6046d47250c82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01145

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/1145 Portalis DBW2-W-B7J-MYOT COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, Greffier lors des débats et Madame Nathalie MILLET, greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e13fcdc6046d47051581
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01719

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/01719 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVHQ AFFAIRE : S.N.C. FISO C/ S.A.S. LES COGNETS GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocats au barreau D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e136cdc6046d4705150b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 26/00721

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 26/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00721 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDQY PRÉSIDENT : Madame ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BATTUT, greffier DEMANDERESSE Le syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e132cdc6046d470514b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01139

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/1139 Portalis DBW2-W-B7J-MYN3 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, Greffier lors des débats et Madame Nathalie MILLET, greffier lors

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 25/00607

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSPJ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [H] GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e12bcdc6046d4705141f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01745

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25-1745 Portalis DBW2-W-B7J-M4S5 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, Greffier lors des débats et Madame Nathalie MILLET, greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e127cdc6046d470513fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1