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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2777 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01647

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/01647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Monsieur BERBIEC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Avril 2026 N° RG 26/01647 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TXP PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e2ffcdc6046d47692618
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05633

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05633 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IH5 Grosse délivrée le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02072

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Dé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11301

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/11301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11301 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EAL AFFAIRE : Mme [B] [I] et Monsieur [G] [O] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS (Me Erick CAMPANA) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e2e3cdc6046d47692424
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/11948

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 22/11948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 27 Mars 2026 MIS EN DELIBERE AU VENDREDI 29 MAI 2026 MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 29 MAI 2026 Grosse délivrée le 29 Mai 2026 À -Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE &

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00266

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00266 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MAB Grosse délivrée le

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00533

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 26/00533 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NP4 PARTIES : DEMANDEU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04378

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/04378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/04378 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66NR PARTIES : DEMANDER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01572

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/01572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Monsieur BERBIEC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Avril 2026 N° RG 26/01572 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TKY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05608

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05608 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HW4 Grosse délivrée le 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11300

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/11300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11300 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EAG AFFAIRE : M. [H] [B] et Madame [U] [O] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA (Me Lugdivine SANCHEZ) ; CPAM 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e2b3cdc6046d47692084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/04396

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 19/04396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/04396 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WJER AFFAIRE : Mme [R] [N] (la SELARL CABELLO ET ASSOCIES) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Maître Etienne ABEILLE ) ; M. [P] [Z] () Organ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00229

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00229 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L27 Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e2a5cdc6046d47691f85
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00450

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 26/00450 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NCT PARTIES : DEMANDEU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01952

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/01952 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K7M PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e29ecdc6046d47691f1c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/05582

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05582 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HOY Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e299cdc6046d47691ec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11299

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/11299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11299 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EAD AFFAIRE : M. [J] [N] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES (Me Jean-pascal BENOIT) ; Organisme CPAM DES BOUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e287cdc6046d47691d65
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/00921

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Monsieur BERBIEC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 21 Avril 2026 N° RG 26/00921 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PWL PARTIES : DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e283cdc6046d47691d48
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01891

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE SUR RECTIFICATION DE L’ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 (N° RG 25/04277 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65ZW) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e27fcdc6046d47691cfa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00020

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JZV Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e278cdc6046d47691c47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1