Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 26/00187
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 26/00187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT7S AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [S] [Q] [N] [J] épouse [Q] S.A. SOCRAM BANQUE Décision défé
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00187
TJ 2b033, 27 mai 2026, RG 26/00187
RF / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRB7 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUG
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00187
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVPP Code NAC : 54Z AFFAIRE : [G] [P] C/ Société MAF, Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, [D] [U] DEMANDEUR Monsieur [G] [P], né le 19 Octobre 1988 à [Localité 1], demeurant [A
-
tj Prononce l'adoption plénière tj74010 n° 26/00187
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00187
Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00187 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB5S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANTS : Mme [G] [S] [T] [R] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 26/00187
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 Ordonnance du : 12 MAI 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOYU 54G 0A Monsieur [H] [G] c/ Société SOCIÉTÉ TECHNIC-ELEC3 Monsieur [C] [W] [P]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 26/00187
TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [Q] [N] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (97) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 26/00187
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 07 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKZW / J.A.F AFFAIRE : [J] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00187
TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00187 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZIC Minute : 26/00328 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société HARMONIE HABITAT C/ [I] [K], [P] [J] Copies certifiées conformes Me Stéphanie PIEL Monsieur [I] [K] Mad
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00187
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Février 2026
-
tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00187
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00187
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00187 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY32 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [Z]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00187
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00187
N° RG 26/00187 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY2S MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY2S NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ATHEMYS à Me Beyza BAYDUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SCI [Ad
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00187
TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 26/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [W], [N] [F]/[S] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6ZS Minute N° 26/00099 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt huit Avril deux mil vingt six Par Alexis MI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00187
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00187
N° RG 26/00187 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXDR Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXDR Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.R.L.
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00187
TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00187
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00187 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC3I MINUTE N° : 26/00401 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
-
ca other ca_montpellier n° 26/00187
CA Montpellier, 24 avr. 2026, RG 26/00187
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00187 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARY O R D O N N A N C E N° 2026 - 191 du 24 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00187
TJ 98735, 23 avr. 2026, RG 26/00187
Expéditions délivrées le à [I] [M], [K] [X] Copies exécutoires délivrées le à [I] [M], [K] [X] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 23 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00187 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKKH DEMANDEURS : Monsieu
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00187
TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 26/00187
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOKE N° MINUTE 26/00353 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R
-
ca other ca_riom n° 26/00187
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 26/00187
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 21 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00187 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO2Y ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 27 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/0
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00187
TJ 26362, 15 avr. 2026, RG 26/00187
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par A. MELKA, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 15 Avril 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4ZV DEMANDEURS Monsieur [B] [V] né le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00187
TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 26/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 14 Avril 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LCD N°de minute : Madame [I] [J], Monsieur [H] [L], Monsieur [M] [N], Monsieur [D] [K], Madame [V] [Y], Madame [Q] [F] c/ Monsieur [Z] [P]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles