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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00011

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 26/00011 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFZT Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE S.A C/ [Z] [V] [G] [W] [F] [X] [Y] Le 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4a4cdc6046d47694555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00015

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00015 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF6N Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [O] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4a0cdc6046d4769450b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00016

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00016 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF6O Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [J] [F] [C] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e49ccdc6046d476944bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00082

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00082 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB3O Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A.R.L. INNOLIANCE CAUGEC, représentée par M. [Y] [B] C/ G.F.A. DE CROS, représentée par M. [A] [C]-[X] Le 1 copie exécutoire et 1 expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e498cdc6046d47694460
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00003

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQJ Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [Y] [G] [M] [H] C/ [J] [A] S.C.I. [D] ET [B] [R] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e48ecdc6046d4769438d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00027

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDB2 Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A.R.L. ROBERT SCHMITT C/ [Q] [E] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e48bcdc6046d47694374
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 25/00060

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00060 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4K Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [E] [T] C/ Société LA MONDIALE (AG2R LA MONDIALE) Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e487cdc6046d47694324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00005

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGEI Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [L] [B] [G] C/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e484cdc6046d476942cd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj15014 n° 26/00059

    TJ 15014, 28 mai 2026, RG 26/00059

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00059 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGSI Minute n°26/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 28 Mai 2026 ORDONNANCE rendue le 28 Mai 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893cfcdc6046d4747e6c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00017

    TJ 15014, 21 mai 2026, RG 24/00017

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AURILLAC [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/00017 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBCS Minute : JUGEMENT DU 21/05/2026 [E] [M] épouse [A], venant aux droits de M. [Z] [M] C/ [P] [L] GAEC [L]-[T] [V] [L] Le Notification aux parties 1 copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d64cdc6046d477c7d3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00038

    TJ 15014, 20 mai 2026, RG 26/00038

    20 Mai 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGK3 54G SCI BATI GESTION SAS COIN D’AUBRAC C/ EIRL [C] [B] QBE EUROPE République Française Au nom du peuple français [...] / [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0b7acdc6046d475a83f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00036

    TJ 15014, 20 mai 2026, RG 26/00036

    20 Mai 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGDR 50D [G] [Y] C/ SAS TRAVCAR République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], Président du Tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0b76cdc6046d475a83a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00033

    TJ 15014, 20 mai 2026, RG 26/00033

    20 Mai 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGFQ 54G [U] [F] [A] [F] C/ SAS CATUSSE République Française Au nom du peuple française PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], Président par intérim et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0b72cdc6046d475a8357
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00029

    TJ 15014, 20 mai 2026, RG 26/00029

    20 Mai 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGDS 50D [M] [I] C/ [T] [Y] SARL CONTROLE TECHNIQUE 15 République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0b6ecdc6046d475a8302
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00026

    TJ 15014, 20 mai 2026, RG 26/00026

    20 Mai 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGBA 54G [S] [F] veuve [N] C/ VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG - Nom commercial VHV ASSURANCES FRANCE ENTREPRISE BAUER NOUDLES République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0b66cdc6046d475a8286
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00012

    TJ 15014, 20 mai 2026, RG 26/00012

    20 Mai 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFST 61B [W] [S] C/ SOCIETE DFP NUTRALIANCE - NUTRILIM SA [V] [F] République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...], présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0b61cdc6046d475a822f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00058

    TJ 15014, 13 mai 2026, RG 26/00058

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00058 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGQJ Minute n°26/58 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 13 Mai 2026 ORDONNANCE rendue le 13 Mai 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b059fcdc6046d471289ce
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 26/00002

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFVE Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 [Q] [X] C/ S.C.P. MOINS & ASSOCIES Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226c0cdc6046d47666648
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 26/00004

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF6J Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 [M] [F] C/ S.A.S. BBS AVENIR Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226becdc6046d476665fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00045

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD2D Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 S.A.R.L. ECO SOLAIRE C/ S.C.I. AMPERESY Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226bacdc6046d476665e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1