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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2586 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00008

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 24/00008

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00008 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WYP Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef71cdc6046d476a0d5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00007

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 24/00007

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00007 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WYK Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef6dcdc6046d476a0d02
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02053

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 26/02053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 29 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef69cdc6046d476a0cb8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02058

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 26/02058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 29 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02058 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S7B Nous, Monsieur MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef66cdc6046d476a0c6e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02077

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 26/02077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 29 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02077 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef63cdc6046d476a0c4b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02076

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 26/02076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 29 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02063 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S7G Nous, Monsieur M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef61cdc6046d476a0c00
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02063

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 26/02063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 29 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02063 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S7G Nous, Monsieur M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef5ecdc6046d476a0be5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02084

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 26/02084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 29 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02084 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TAR Nous, Monsieur M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef5bcdc6046d476a0b82
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02038

    TJ 62160, 28 mai 2026, RG 26/02038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 28 Mai 2026 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02038 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e5ecdc6046d4748b01e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02041

    TJ 62160, 28 mai 2026, RG 26/02041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02041 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S6F Nous, Mme DESWAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e5ccdc6046d4748afcf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02040

    TJ 62160, 28 mai 2026, RG 26/02040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02040 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S6B Nous, Mme DESWAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e59cdc6046d4748af85
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02037

    TJ 62160, 27 mai 2026, RG 26/02037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 27 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02037 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174cc1cdc6046d4726f186
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02035

    TJ 62160, 27 mai 2026, RG 26/02035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 27 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étranger

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174cbecdc6046d4726f12d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02034

    TJ 62160, 27 mai 2026, RG 26/02034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION Appel des causes le 27 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02034 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S4Y Nous, Mme DESWARTE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174cbbcdc6046d4726f117
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02033

    TJ 62160, 27 mai 2026, RG 26/02033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 27 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02033 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S4X Nous, Mme DESWARTE Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174cb8cdc6046d4726f0cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02855

    TJ 62160, 26 mai 2026, RG 24/02855

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/02855 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75335 Le 26 mai 2026 AB/CB DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e56cdc6046d4748af68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01440

    TJ 62160, 26 mai 2026, RG 24/01440

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/01440 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZPL Le 26 mai 2026 AB/CB DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174cd4cdc6046d4726f2e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/03099

    TJ 62160, 26 mai 2026, RG 24/03099

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/03099 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754ZX Le 26 mai 2026 AB/CB DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174cd0cdc6046d4726f28b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01996

    TJ 62160, 26 mai 2026, RG 26/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fab2cdc6046d4706eb64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01965

    TJ 62160, 26 mai 2026, RG 26/01965

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fab0cdc6046d4706eb40

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