Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00485
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/00485
DOSSIER N° RG 26/00485 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32SO Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT Décision du Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU T
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00485
TJ 63113, 22 mai 2026, RG 26/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00485 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTTR MINUTE : 26/00275 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame [D], 18 bo
-
ca other ca_nimes n° 26/00485
CA Nimes, 19 mai 2026, RG 26/00485
Ordonnance N°460 N° RG 26/00485 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J57L Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 mai 2026 [B] C/ [U] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00485
TJ 59350, 13 mai 2026, RG 26/00485
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00485 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2L3T N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [A] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D'HLM VIL
-
ca other ca_metz n° 26/00485
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00485 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR3U ETRANGER entre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00485
TJ 54395, 7 mai 2026, RG 26/00485
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00485 - N° Por
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00485
TJ 67482, 6 mai 2026, RG 26/00485
/ N° RG 26/00485 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00485 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEWV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à : Me Mathieu WEYGAND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00485
TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 26/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. DE LA BRAHAUDIERE/[A] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00485 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7RN Minute N° 26/00104 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt huit Avril deux mil vingt six Par A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00485
TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00485
Tribunal Judiciaire de Saint Pierre de la Réunion [Adresse 1] [Adresse 1] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26-485 ORDONNANCE N°26/9 Nous, Hélène BIGNON, Vice-présidente chargée du service des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu l’article 14-1 de la loi n° 89
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00485
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 26/00485
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00485 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIKR L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00485
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/00485
N° RC 26/00485 Minute n° 26/243 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [Q] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 _________________________
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00485
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00485
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00485 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00485
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00485
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00485 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBUI Le 31 Mars 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
-
ca other ca_douai n° 26/00485
CA Douai, 29 mars 2026, RG 26/00485
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00485 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWDY Minute électronique Ordonnance du dimanche 29 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 14 Juillet 1969 à [Localité 1] de nationalité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00485
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Mars 2026 MINUTE : 26/00323 N° RG 26/00485 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OZU Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gre
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00485
CA Aix Provence, 20 mars 2026, RG 26/00485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 N° RG 26/00485 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV3J Copie conforme délivrée le 20 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00485
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 26/00485
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00485 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7HN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00485 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7HN ORDONNANCE STATUANT SUR UN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00485
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 26/00485
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00485 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F7W Copie exécutoire délivrée le 05 mars 2026 à Me Colette AIMINO-MORIN Copie certifiée conforme délivrée le 05 mars 2026 à Me Olivier GIRAUD Copie aux parties déli
-
ca other ca_orleans n° 26/00485
CA Orleans, 18 févr. 2026, RG 26/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 FEVRIER 2026 Minute N° 153 N° RG 26/00485 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLVI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00485
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00485
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Mme [X] divorcée [L] MINUTE N° : B 26/00452 ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00485 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3CM AFFAIRE : S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et dili
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles