Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 26/00313
TJ 06069, 29 mai 2026, RG 26/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 26/00313 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZQ2 Monsieur [Z] [F] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 29 Mai 2026, MINUTE 26/319 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse,
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 26/00010
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00010
1 exp Me Bernard BONNEPART 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 28 MAI 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00022
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 25/00022
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immob
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 26/00014
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00014
1 exp Maître Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 28 MAI 2026 Cahier des conditions
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00063
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 25/00063
1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00039
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 24/00039
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Cahier des conditions de vente N° RG
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj06069 n° 19/00058
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 19/00058
1 exp Me Bernard BONNEPART, 1 exp la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Cahier des conditions de vente N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02100
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 25/02100
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. [I] + 2 grosses [T] [M] épouse [Z], 2 grosses [R] [Z] + 1 exp Me DEUR + 1 grosse Me Séverine PATRIZIO + 1 exp SAS Huissier-06 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 Mai 2026 DÉCISION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/01229
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/01229
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [V] + 2 grosses S.C.I. SOLEAU INVEST, 2 grosses [X] [M] + 1 exp SELARL CABINET [L] [S] + 1 grosse la SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA + 1exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 28
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00605
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00605
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [Y] + 2 grosses Organisme URSSAF + 1 exp Me Claudia FORGIONE + 1 grosse Me Jean-François TOGNACCIOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00199 N° RG 26/00605
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03601
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 25/03601
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O] [G] + 2 exp Société HOIST FINANCE AB + 1 grosse Me Rémi LEFEBVRE + 1 exp SCP BARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 28 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00198 N° RG 25/03601 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03607
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 25/03607
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F] [A] + 2 grosses S.A. [1], 2 exp S.C.P. [P] + 1 exp Me Agnès ALBOU + 1 grosse Me Jean-Marc FARNETI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00197 N° RG 25/03607 - N
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00316
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00316
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00303 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZKW Monsieur [M] [D] Le 28 mai 2026 à 14H30 Minute n°26/317 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00315
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00315
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00315 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K QZSS Monsieur [J] [Q] Le 28 mai 2026 à 14H30 Minute n°2026/316 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00314
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00314
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG RG 26/00314 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K QZSO Madame [R] [F] Le 28 mai 2026 à 14H30 Minute n°26/315 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00530
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00530
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BATTAGLINI + 1 CC Me BERTHOLET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Société L’UNION SYNDICALE DE LA CONSTRUCTION, DU [Localité 1] ET DE L’AMEUBLEMENT CGT DES ALPES MARTIMES c/
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 26/00306
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00306
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 EXP EXPERTISES 1 EXP Me ZAGO 1 EXP Me EGLIE RICHTERS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/196 RG N°N° RG 26/00306 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00305
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00305
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SIMON DE KERGUNIC 1 EXP Me MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/193 N° RG 26/00305 - N° Portalis DBWQ-W-B7K
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00019
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00019
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BOISSET ROBERT 1 EXP Me HADAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/192 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00018
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00018
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ROSSANINO 1 EXP Me MEDINA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSX4 DE
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