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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00552

    TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00552

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00552 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ffe8cdc6046d476b6e1a
  • ca other ca_paris n° 26/00552

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/00552

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° 32 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00552 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTW2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9716cdc6046d476541a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00552

    TJ 44109, 17 avr. 2026, RG 26/00552

    N° RC 26/00552 Minute n° 26/276 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a18dcdc6046d479edcf3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00552

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00552

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00552 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCUA Le 14 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69debb38cdc6046d47402e84
  • ca other ca_douai n° 26/00552

    CA Douai, 8 avr. 2026, RG 26/00552

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00552 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWPM Minute électronique Ordonnance du mercredi 08 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [P] né le 17 Novembre 1994 à [Localité 1] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905e7a195da062e01b4c8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00552

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 26/00552

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00552 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH7X MINUTE N° :26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadcb6cdc6046d478cd244
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00552

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 26/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MARS 2026 N° RG 26/00552 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XAM N° de minute : S.A.R.L. CPN c/ Société JSOONS SABLIERE DEMANDERESSE S.A.R.L. CPN excerçant sous l’enseigne “ [I] [H]” [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1d9acdc6046d474f9b61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00552

    TJ 59350, 15 mars 2026, RG 26/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00552 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86db4cdc6046d47e5e7ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00552

    TJ 33063, 3 mars 2026, RG 26/00552

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NXS ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 A l’audience publique du 03 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69a739dbcdc6046d4767e6cd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00552

    TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 26/00552

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00552 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34FK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69936e27cdc6046d479b418f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00552

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00552

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00552 - N Portalis DB2H-W-B7K-33PM Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2ba9cdc6046d471c6d1d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00552

    CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00552 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a7fbcdc6046d47b7f3c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00552

    TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00552

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00552 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIZ4 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ea5dcdc6046d47179c1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1