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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_besancon n° 26/00034

    CA Besancon, 29 mai 2026, RG 26/00034

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] N° de rôle : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBEH Ordonnance N° 26/e du 29 Mai 2026 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de soins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7851cdc6046d477525f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00034

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT [H] 28 mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GM DEMANDERESSE La S.C.I. [H] RHÔNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représentée par Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0744cdc6046d470ec848
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00034

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/00034

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSR AFFAIRE : [B] / [H] DEMANDERESSE : Madame [I] [T] veuve [B] demeurant 1080 Route de la Chomotte, 07100 ROIFFIEUX représentée par Me Samuel CORN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd529cdc6046d47bfac12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00034

    TJ 19031, 28 mai 2026, RG 26/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 --------- N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6WP NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MISE A DISPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b85bcdc6046d474ad2af
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59183 n° 26/00034

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00034 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6H2 N° Minute : 26/00095 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [W] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Adrien T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a8eccdc6046d474990a1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00034

    TJ 94028, 26 mai 2026, RG 26/00034

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOSH CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. FACADE DU ROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174091cdc6046d47261246
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00034

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00034 N° Portalis DBW3-W-B7K-7PZG AFFAIRE : Etablissement LE COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE MARSEILLE C/ M. [U] [M] [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c22cdc6046d4725b7fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00034

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYLQ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a916cdc6046d479b8fef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00034

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PASL MINUTE N° : S.A. 1001 VIES HABITAT VENANT AUX DROITS DE LOGEMENT FRANCILIEN c/ [V] [A] Copie certifiée conforme le : à : Madame [V] [A] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572cc293c619cd1feb4b70
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 26/00034

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3PL Minute : 26/00158 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a05cdc6046d47de1c9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00034

    TJ 81065, 21 mai 2026, RG 26/00034

    MINUTE N° : 26/00113 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFJ5 NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. JPLC C/ [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174aaecdc6046d4726ce3e
  • ca irrecevabilite ca_poitiers n° 26/00034

    CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 26/00034

    Ordonnance n 2026/53 --------------------------- 21 Mai 2026 --------------------------- N° RG 26/00034 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HP63 --------------------------- Monsieur [W] [O] agit ès qualité de Gérant de la [Adresse 1] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe9e6cdc6046d4787f6c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00034

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00034

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G52E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON -Me BERNARDEAU -service des expertises (X3) Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3034cdc6046d475d6a1d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59606 n° 26/00034

    TJ 59606, 19 mai 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G43Q N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2026 Société SCI LES 5 C/ S.A.S. LA MARMITE D'ANNICK REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f33fccdc6046d47ded123
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00034

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00034 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWD7 [1] N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 [M] [G] C/ [2], [3], [4], [5], [6], [7], [8]., [P] [X] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8abcdc6046d479b8805
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00034

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00034

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UUX2 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [I] [V] / [B] [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f831bcdc6046d477f9b85
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 26/00034

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7K-IZK4 AFFAIRE : [Y] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sonia PERIOCHE Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Greffier l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cddbfcdc6046d473d9b64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00034

    TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DA Suivant Assignation - procédure au fond du 16 Janvier 2026, déposée le 23 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb173cdc6046d473a2132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00034

    TJ 11069, 18 mai 2026, RG 26/00034

    AFFAIRE N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXI3 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddfa7cdc6046d47c06ac6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00034

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00034 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYD7 ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 SA D’HLM VALOPHIS SAREPA C/ [Y] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48a5cdc6046d4718045c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1