Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00002
TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFU5 Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE C/ [W] [T] épouse [R] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00002
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00002
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/190 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QQGN DEMANDERESSE : S.D.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00002
TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 26/00002
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH26 N° de Minute : 22/2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique tenue le 19 févrie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00002
TJ 63113, 28 mai 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNFI JUGEMENT DU : 28 mai 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj92050 n° 26/00002
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE ORDONNANCE N° FI : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UIJ Minute : 26/ Nous, Clément DELSOL, juge Vice-présidente désignée aux fonctions de juge de l’expropriation du Département des Hauts de Seine par ordonnan
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00002
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00002
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MLL COMMUNE DE [Localité 1] C/ M. [H] [A] PREEMPTION - [Adresse 2] LE 27 MAI 2026 JUGEMENT EXPROPRIANT COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 3] représentée par
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00002
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 26/00002
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5IW du 26 Mai 2026 M.I 26/00000585 affaire : [X] [Z] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD Copie exécutoire déli
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00002
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVQI MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 26 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [W] [D] [E], [N], [X]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00002
TJ 86194, 22 mai 2026, RG 26/00002
5AA Minute N° N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 26/00002
TJ 06069, 21 mai 2026, RG 26/00002
1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 MAI 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 26/00002
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00002
TJ 69264, 21 mai 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6LH Minute : 26/59 JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : [Z] [P] DÉFENDEUR(S) : Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT, Eta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00002
TJ 81065, 21 mai 2026, RG 26/00002
MINUTE N° : 26/00104 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DFAL NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [P] [J], [A] [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00002
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00002
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYKX AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT C/ [U], [U], [A] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie à : Monsieur [L] [U] Madame [P] [U] Monsieur [R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00002
TJ 16015, 21 mai 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00002
TJ 38544, 21 mai 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSEL JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 21 Mai 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse LO
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14366 n° 26/00002
TJ 14366, 21 mai 2026, RG 26/00002
copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC Me PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUT Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° : 2026/ JUGEMENT Re
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00002
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00002 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVV7 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00002
TJ 95500, 20 mai 2026, RG 26/00002
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC67 MINUTE N° : 26/11 Etablissement public AGRASC c/ [P] [U] Copie certifiée conforme le : à :Madame [P] [U] et au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BARRE, COUR D’APPEL
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 26/00002
TJ 30007, 19 mai 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYXH N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Trib
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 26/00002
TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00002
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3FD N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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