Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 26/00004
TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/467 AFFAIRE : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34YX Copie à : Monsieur [Z] [O] [P] Copie exécutoire à : Maître [H] [V] [L] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00004
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00004 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUW2 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE NIGRO DEFENDEUR(S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00004
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00004
5AA Minute N° N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5KD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Mpnsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 26/00004
TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00004
MINUTE : 26/63 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 AFFAIRE RG N°26/00004 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J274 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LUNEVILLE / [K] [T] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00004
TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 26/00004
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH3A N° de Minute : 20/2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 --------------------- Après débats à l’audience publique tenue le 16 avril 20
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 26/00004
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00004
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00004 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00004
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________
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cc rejet n° 26-00.004
Cass., 28 mai 2026, n° 26-00.004
CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 577 F-D Recours n° S 26-00.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00004
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DM5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL CHUDZIAK STEPHANE la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00004
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00004 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVRC MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 26 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00004
TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00004
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSAU NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC C/ [D] [Z] [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00004
TJ 79191, 22 mai 2026, RG 26/00004
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société [1] C/ [A] [V], Société [2], Société [3], Société [4], Société [Adresse 1], Société [5], S.A.S. [6], S.A. [7] N° RG 26/00004 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQVD Dossier [8] : ref 000525007058 Notifié le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00004
TJ 34172, 22 mai 2026, RG 26/00004
N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGYI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. [E] CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER - OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 26/00004
TJ 74010, 22 mai 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00025 Procédure N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCEB OPÉRATION Acquisition par l’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE - E.P.F. 74 des terrains nécessaires au pro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00004
TJ 55029, 21 mai 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00004 - N° Portal
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 26/00004
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7DV Expropriant : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 1] EST - EPFGE Projet :
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 26/00004
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00004
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [H] / [E] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6ZJ N° 26/98 Du 21 Mai 2026 Grosse délivrée Me HARRAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00004
TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00004
AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO4N NATURE DE L’AFFAIRE : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00004
TJ 30007, 19 mai 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYX2 N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Trib
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00004
TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00004
LB / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KM7N du rôle général [S] [D] [H] [J] c/ S.A.S. [W] [M] GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christ
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