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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00556

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00556

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/556 Minute n° : JUGEMENT DU 1er JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eaf7cdc6046d472f5ff6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00538

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00538

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/538 Minute n° : JUGEMENT DU 1er JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eaf3cdc6046d472f5f8e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00385

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00385

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/385 Minute n° : JUGEMENT DU 1ER JUIN2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eaefcdc6046d472f5f67
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00029

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00029

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/29 Minute n° : JUGEMENT DU 1ER JUIN 2026COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eae8cdc6046d472f5eb1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00606

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00606

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/606 Minute n° : JUGEMENT DU 1ER JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eae4cdc6046d472f5e62
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00174

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE 1er JUIN 2026 Affaire : N° RG 26/174 Minute n° : 26/388 Présidente : A. CABROL Greffier : J. SERAPHIN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] DECLARONS IRRECEVABLE le recours présenté par les époux [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20997dcdc6046d47006d8b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00169

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DU 1ER JUIN 2026 Affaire : N° RG 26/169 Minute n° : 26/ Présidente : A. CABROL Greffier : J. SERAPHIN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] DECLARONS IRRECEVABLE le recours présenté par Monsieur [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20997acdc6046d47006d36
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02815

    TJ 45234, 30 mai 2026, RG 26/02815

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02815 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT7J Minute N°26/00651 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Mai 2026 Le 30 Mai 2026 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df815cdc6046d47c26858
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02813

    TJ 45234, 30 mai 2026, RG 26/02813

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02813 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT7H Minute N°26/00650 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Mai 2026 Le 30 Mai 2026 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df812cdc6046d47c2682b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02819

    TJ 45234, 30 mai 2026, RG 26/02819

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02819 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT7Q Minute N°26/00649 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Mai 2026 Le 30 Mai 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df80fcdc6046d47c267d3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02821

    TJ 45234, 30 mai 2026, RG 26/02821

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02821 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUAC Minute N°26/00648 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Mai 2026 Le 30 Mai 2026 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df80ccdc6046d47c267b0
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 24/00038

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 29 Mai 2026 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3IN minute : 26/9 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX à 14 heures, pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273538cdc6046d47a4d0c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00671

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00671 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPOF JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209977cdc6046d47006d04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00111

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00111 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOLZ JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [Z] [G] [N] demeurant [Adresse 1] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209974cdc6046d47006cab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07410

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/07410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/07410 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN6M JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [V] [W] [C] épouse [X] demeurant [Adresse 1] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20996fcdc6046d47006c28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07389

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/07389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/07389 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN5G JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : DEPARTEMENT DU LOIRET représenté par Monsieur le Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20996ccdc6046d47006bd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07324

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/07324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/07324 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN2I JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. PRIMAGAZ dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209969cdc6046d47006bb6
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/04445

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/04445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/04445 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIGY JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [P] [V] demeurant [Adresse 1] comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209966cdc6046d47006b42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02629

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/02629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/02629 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HERS JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] [D] demeurant [Adresse 1] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209963cdc6046d47006ae3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00115

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Mai 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQGW DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] né le 26 Octobre 1970 à [Localité 1] Profession : Gérant de société de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Edouard BARBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0224cdc6046d476b9d95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1