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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2436 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00082

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00082

    Notifiée le La copie exécutoire à : la SELARL TIKI LEGAL (case), [G] [B] (LS) La copie authentique à : la SELARL TIKI LEGAL (case), [G] [B] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/175 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLGX TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22583dcdc6046d47376127
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00081

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00081

    Notifiée le La copie exécutoire à : [Localité 1] (case), S.A.R.L. FENUA [K] INDOOR (LS) La copie authentique à : [Localité 1] (case), S.A.R.L. FENUA [K] INDOOR (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/174 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLGV TRIBUNAL CIVIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22583acdc6046d473760c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00051

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00051

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me OPUTU, Me JANNOT, Me GUEDIKIAN, Me BREGMAN (case) La copie authentique à : Me OPUTU, Me JANNOT, Me GUEDIKIAN, Me BREGMAN (case), service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/170 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB36-W-B7K-DK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225837cdc6046d4737609c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00050

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00050

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Arcus USANG (case), [T] [H] (LS) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case), [T] [H] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/169 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKL6 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225831cdc6046d4737603d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00013

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00013

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me LAMOURETTE, Me JACQUET (case) La copie authentique à : Me LAMOURETTE, Me JACQUET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/166 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJXO TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22582ccdc6046d47375fde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00012

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00012

    Notifiée le La copie exécutoire à : la SELARL KINTZLER & ASSOCIES, Me Adrien HUGUET (case) La copie authentique à : la SELARL KINTZLER & ASSOCIES, Me Adrien HUGUET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/165 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJXB TRIBUNAL CI

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00209

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 25/00209

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me GRATTIROLA, Me USANG (case) La copie authentique à : Me GRATTIROLA, Me USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/162 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00209 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH25 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225825cdc6046d47375f33
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98735 n° 25/00168

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 25/00168

    Notifiée le La copie exécutoire à : la SELARL M&H AVOCATS, Me Christophe ROUSSEAU-WIART (case) La copie authentique à : la SELARL M&H AVOCATS, Me Christophe ROUSSEAU-WIART (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/160 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00168 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHIF TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22581dcdc6046d47375eb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00165

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 25/00165

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me QUINQUIS, Me WAIBEL (case) La copie authentique à : Me QUINQUIS, Me WAIBEL (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/158 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHGE TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2257ddcdc6046d47375a55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00006

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00006

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me MILLET, Me TEIXIDOR, Me PIRIOU, Me CHAPOULIE, CPS (case) La copie authentique à : Me MILLET, Me TEIXIDOR, Me PIRIOU, Me CHAPOULIE, CPS (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/164 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb4ebcdc6046d47e8511b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98735 n° 26/00105

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00105

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me TRACQUI-PYANET, Me Gilles JOURDAINNE (case) La copie authentique à : Me TRACQUI-PYANET, Me Gilles JOURDAINNE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/180 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00105 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLSV TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb4e4cdc6046d47e85095
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00091

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00091

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me GRATTIROLA (case), aux défendeurs (LS) La copie authentique à : Me GRATTIROLA (case), aux défendeurs (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/178 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLLM TRIBUNAL CIVIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb4e1cdc6046d47e85041
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00022

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00022

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me BODREFAUX, Me TEIXIDOR, Me ALGAN (case), CPAM DE [Localité 1] (LS) La copie authentique à : Me BODREFAUX, Me TEIXIDOR, Me ALGAN (case), CPAM DE [Localité 1] (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/168 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb4ddcdc6046d47e84fe4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj98735 n° 26/00143

    TJ 98735, 28 mai 2026, RG 26/00143

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00143 N° Portalis DB36-W-B7K-DL4S AUDIENCE DU : 28 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION différé à 24 heures Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191d9acdc6046d4752231c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00142

    TJ 98735, 28 mai 2026, RG 26/00142

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00142 N° Portalis DB36-W-B7K-DL4O AUDIENCE DU : 28 mai 2026 ORDONNANCE Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191d97cdc6046d475222b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00141

    TJ 98735, 28 mai 2026, RG 26/00141

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00141 N° Portalis DB36-W-B7K-DL4H AUDIENCE DU : 28 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191d95cdc6046d4752229c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00140

    TJ 98735, 28 mai 2026, RG 26/00140

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00140 N° Portalis DB36-W-B7K-DL4D AUDIENCE DU : 28 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191d62cdc6046d47521f5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00139

    TJ 98735, 28 mai 2026, RG 26/00139

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00139 N° Portalis DB36-W-B7K-DL32 AUDIENCE DU : 28 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191d60cdc6046d47521f10
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00337

    TJ 98735, 28 mai 2026, RG 26/00337

    Expéditions délivrées le à Me Loris PEYTAVIT Copies exécutoires délivrées le à Me Loris PEYTAVIT TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 26/343 DU : 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00337 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLL5 DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191d5dcdc6046d47521eee
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00277

    TJ 98735, 28 mai 2026, RG 26/00277

    Expéditions délivrées le à Me Adrien HUGUET Copies exécutoires délivrées le à Me Adrien HUGUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 26/340 DU : 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00277 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLEC PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191d5acdc6046d47521e8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1