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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00395

    TJ 40192, 1 juin 2026, RG 26/00395

    N° Minute : 26/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVWZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [M] [Z] [L] [T] épouse [O] C/ [H] [O] Le UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b278cdc6046d47dc7354
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 26/00381

    TJ 40192, 1 juin 2026, RG 26/00381

    N° Minute : 26/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 N° RG 26/00381 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVGB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [V] [Q] C/ [L] [C] Le UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b275cdc6046d47dc7306
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 26/00053

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 26/00053

    N° Minute : 26/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUZG JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [O] [L] C/ [X] [Z] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e52dcdc6046d47694fa8
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01331

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 25/01331

    N° Minute : 26/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01331 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSHC JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [D] [P] [U] C/ [K] [F] [L] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e529cdc6046d47694f55
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00762

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 25/00762

    N° Minute : 26/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRL6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [L] [A] épouse [I] C/ [U] [I] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e525cdc6046d47694efc
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00368

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 25/00368

    N° Minute : 26/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Q] [X] [H] [F] C/ [V] [O] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e521cdc6046d47694ee2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/01633

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 24/01633

    N° Minute : 26/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01633 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOXR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [M] [L] C/ [B] [U] [Y] [N] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e51ecdc6046d47694e94
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00976

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 24/00976

    N° Minute : 26/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMKT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [P] [J] C/ [K] [T] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e519cdc6046d47694e37
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/00973

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 24/00973

    N° Minute : 26/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DM6O JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [U] [E] C/ [C] [I] [Z] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e515cdc6046d47694de3
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/00635

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 24/00635

    N° Minute : 26/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DL2K JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [G] [K] [B] C/ [D] [M] [R] [A] [I] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e510cdc6046d47694d86
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 24/00215

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 24/00215

    N° Minute : 26/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKSI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [J] C/ [D] [V] [K] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e50ccdc6046d47694d23
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 24/00175

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 24/00175

    N° Minute : 26/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DJXQ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [R], [S] [Z] épouse [L] C/ [X] [L] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e508cdc6046d47694cf6
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/00149

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 24/00149

    N° Minute : 26/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKPG JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [P] [R] [C] EPOUSE [G] C/ [O] [K] [F] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e504cdc6046d47694ca9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 23/00606

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 23/00606

    N° Minute : 26/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00606 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DF3P JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [D] [M] [Q] C/ [B] [E] Je communique la Constitution pour affaire de divorce GR 23 / 00606 Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e500cdc6046d47694c5c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 22/01669

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 22/01669

    N° Minute : 26/00101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 22/01669 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DESZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [O] épouse [I] C/ [F] [I] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4facdc6046d47694bf8
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 22/00649

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 22/00649

    N° Minute : 26/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 22/00649 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DB47 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [L] [J] [X] C/ [C] [K] [B] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4f4cdc6046d47694b9c
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj40192 n° 17/00059

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 17/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT de PROROGATION de la VALIDITE du COMMANDEMENT de SAISIE du 28 Mai 2026 cahier des charges n° N° RG 17/00059 N° Portalis DBYM-W-B7B-CMWG MINUTE : 26/00030 Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX A été rendu le jugement suivant par Madame LESPY-LABA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893d1cdc6046d4747e6da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00609

    TJ 40192, 26 mai 2026, RG 26/00609

    AFFAIRE N° RG 26/00609 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge chargé de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ebadcdc6046d4705e398
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 26/00185

    TJ 40192, 26 mai 2026, RG 26/00185

    AFFAIRE N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge chargé de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eba6cdc6046d4705e315
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 20/00122

    TJ 40192, 26 mai 2026, RG 20/00122

    AFFAIRE N° RG 20/00122 - N° Portalis DBYM-W-B7E-CXSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge chargé de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb9dcdc6046d4705e24a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1