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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_basse_terre n° 26/00130

    CA Basse Terre, 1 juin 2026, RG 26/00130

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er JUIN 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3TQ 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f781cdc6046d47ca8544
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00130

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00130

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00130 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3SS Minute N° 26/00460 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739e4cdc6046d47a52981
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00130

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00130

    N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7K2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Etablissement public MORBIHAN HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] GOLFE HABITAT, sis [Adresse 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee07cdc6046d47c18c00
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00130

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00130 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d5fcdc6046d4725d132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00130

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00130

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDHP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e345cdc6046d472ebe77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00130

    TJ 56121, 26 mai 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CHM Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1768c3cdc6046d47291ca7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 26/00130

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00130

    LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPDY du rôle général [B] [F] [A] [S] c/ S.A.S. IMMALDI ET COMPAGNIE GROSSES le , Me Elsa POUDEROUX - Me Camille GARNIER Copies électroniques : , Me Elsa POUDEROUX - Me Camille GARNIER Copies :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1753c9cdc6046d47277dbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00130

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00130

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2R2V DEMANDERESSE : Madame [G] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2708d3cdc6046d47a1b1f9
  • ca other ca_dijon n° 26/00130

    CA Dijon, 22 mai 2026, RG 26/00130

    MONSIEUR LE PREFET DE [Localité 1] ET [Localité 2] C/ [O] [I] [V] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Expédition délivrées par télécopie le 22 Mai 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192b87cdc6046d47548b6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00130

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00130

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2IZ AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 22 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1], do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0b8cdc6046d479d5f26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00130

    TJ 98735, 21 mai 2026, RG 26/00130

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00130 N° Portalis DB36-W-B7K-DLZH AUDIENCE DU : 21 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113467cdc6046d47a5d035
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00130

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVPM Code NAC : 70C DEMANDERESSE SNCF RESEAU, société anonyme, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°412 280 737, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne

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  • tj Accorde une provision tj68224 n° 26/00130

    TJ 68224, 19 mai 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVZ4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [T] [S] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b0dcdc6046d477ed9e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00130

    TJ 06069, 15 mai 2026, RG 26/00130

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CARA + 1 CC Me BENAMOU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 S.C. GC ACHARD c/ S.A.S. [I] [Z] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00130 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSYM A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b3bcdc6046d471cc697
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00130

    TJ 16015, 15 mai 2026, RG 26/00130

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/135 N RG 26/00130 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJL7 ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 Nous, Madame C. QUINTALLET, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4280cdc6046d47179c2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00130

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00130

    Expéditions le : Minute n° 26/00118 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCYW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00130

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 26/00130

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00130 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6KH du 12 Mai 2026 M.I 26/00000528 affaire : [D] [W] c/ Etablissement public ONIAM, [A] [Y], S.A.S. POLYCLINIQUE SAINT GEORGE GROUPE KANTYS, Organisme CPAM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b15d0cdc6046d47140836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00130

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNUT Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT c/ Madame [A] [K] DEMANDERESSE S.A. F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a3dcdc6046d4795c9df
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00130

    TJ 84007, 11 mai 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMDR PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR E.A.R.L. [R] [X] prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023949cdc6046d4767c612
  • ca other ca_metz n° 26/00130

    CA Metz, 7 mai 2026, RG 26/00130

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GP6U 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Janvier 2025, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7a7dcdc6046d4703d201

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1