Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00440
TJ 68066, 1 juin 2026, RG 26/00440
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 01 Juin 2026 N° RG 26/00440 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZ65 Mme [U] [H] veuve [Y] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de gre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00440
TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00557 N° RG 26/00440 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2NT AFFAIRE : Société [Localité 1] OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU VAR C/ [K] [C] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de
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tj Accorde une provision tj94028 n° 26/00440
TJ 94028, 18 mai 2026, RG 26/00440
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00440 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVTZ CODE NAC : 56D - 0A AFFAIRE : S.A.S. CONSTRUCTIONS ECOLOGIQUES ET ENERGETIQUES C/ [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00440
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/00440
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00440 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5PY N° Minute : 26/261 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Mai 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00440
TJ 62160, 4 mai 2026, RG 26/00440
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00440 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76ONL Minute : JUGEMENT Du : 04 Mai 2026 M. [D] [P] C/ Mme [Y] [B] Copie certifiée conforme délivrée à : [Y] [B] et à la sous-préfecture d
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00440
TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 26/00440
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00440 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J424 ORDONNANCE du 27
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00440
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 26/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 17 Avril 2026 N° RG 26/00440 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3M64 N°de minute : [E] [D], S.A.R.L. MAJI c/ Société X CORP. (anciennement twitter) DEMANDEURS Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00440
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00440 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U26J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00440
TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 26/00440
/ N° RG 26/00440 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFM2 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 16 Avril 2026 Décision du 16 Avril 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00440
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00440
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00440 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA4A Le 27 Mars 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablisseme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00440
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00440
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00440 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LG4 Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Me Benjamin GERARD Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Me Sabine MILON Copie aux parties délivrée le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00440
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00440
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00440 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TUH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00440
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 26/00440
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00440 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGMG MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00440
TJ 2a004, 11 mars 2026, RG 26/00440
RIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00440 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIR6 DEMANDEUR : M. [Z] [H] né le 30 octobre 1993 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean François CASALTA, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [D] [P]
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00440
TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00440
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00440 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NEU Date du Recours : 13 janvier 2026 Objet du Recours :Conteste au 29/07/2025 : 1. Rejet RQTH 2. Rejet CMI Stationnement
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00440
TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00440
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00440 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32OI Ordonnance du : 04 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00440
TJ 62160, 3 févr. 2026, RG 26/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00440 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PKG Le 03 Février 2026 à 15h00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00440
TJ 77284, 25 janv. 2026, RG 26/00440
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00440 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIPZ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention admi
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