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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00679

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 24/00679

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00679 N° Minute : 26/00113 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. GARAGE [F] représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 842 244

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f429dcdc6046d47dffade
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00543

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 24/00543

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00543 N° Minute : 26/00112 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 2] représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°890 157

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4299cdc6046d47dffa7a
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/00287

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 23/00287

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00287 N° Minute : 26/00110 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4281cdc6046d47dff8a1
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02677

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 23/02677

    Minute: 2026/408 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 2 ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT N°RG 23/02677 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKNJ DOSSIER : N°RG 23/02677 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKNJ CHAMBRE 1 CABINET 2 OBJET : Autres demandes en matière de baux commerciaux DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f427acdc6046d47dff81a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01331

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/01331

    Minute n° 407/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01331 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMKY JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] né le 23 Octobre 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christine GURY d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4277cdc6046d47dff7c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02375

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 24/02375

    Minute n° 406/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02375 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5ZX JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] né le 23 Octobre 1953 à [Localité 1] (57), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4272cdc6046d47dff75b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/02492

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 19/02492

    Minute n° 405/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/02492 N° Portalis DBZJ-W-B7D-ICNB JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Etablissement 1] sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f426ecdc6046d47dff6f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00214

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00214

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH34 Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [Z] [X] [W], demeurant [Adresse 2] Monsieur [H] [X] [W], demeurant [Adresse 2] représentés tous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4240cdc6046d47dff2ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00194

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00194

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00194 N° Minute : 26/00117 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4204cdc6046d47dfedf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00027

    TJ 57463, 1 juin 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge de l'exécution [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWVC Minute n° 26/81 du 01 juin 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2295d6da04196290fad0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00025

    TJ 57463, 1 juin 2026, RG 25/00025

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge de l'exécution [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUOE Minute n° 26/80 du 01 juin 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Cop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00011

    TJ 57463, 1 juin 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge de l'exécution [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKNB Minute n° 26/77 du 01 juin 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Cop

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57463 n° 24/00003

    TJ 57463, 1 juin 2026, RG 24/00003

    Minute n°26/00137 Chambre 1 Cabinet 4 N° RG 24/00003 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 PARTIE CONCERNÉE : Madame [Y] [O] [M] [Q] divorcée [A] née le 06 août 1983 à PARIS IVÉME (75) Domicile prof

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573fcb93c619cd1fec756d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00073

    TJ 57463, 1 juin 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SARREBOURG Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQMA Minute n° 26/68 du 01 juin 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f42d1cdc6046d47dfff24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00083

    TJ 57463, 1 juin 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SARREBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR4I Minute n° 26/69 du 01 juin 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT C Copie conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f42c6cdc6046d47dffe3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00015

    TJ 57463, 1 juin 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge de l'exécution [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOL4 Minute n° 26/78 du 01 juin 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4265cdc6046d47dff63c
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00128

    TJ 57463, 1 juin 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX4H Minute n° 26/70 du 01 juin 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4261cdc6046d47dff610
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00278

    TJ 57463, 29 mai 2026, RG 22/00278

    Minute n° 26/01126 ctx protection sociale N° RG 22/00278 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] né le 12 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57457693c619cd1fecc79c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00201

    TJ 57463, 29 mai 2026, RG 22/00201

    Minute n° 26/01124 ctx protection sociale N° RG 22/00201 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z] né le 31 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57454f93c619cd1fecc61a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01692

    TJ 57463, 29 mai 2026, RG 24/01692

    Minute n° 26/01133 ctx protection sociale N° RG 24/01692 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7GE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Q] né le 29 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57451793c619cd1fecbd2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1