Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00495
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 26/00495
Ordonnance N°467 N° RG 26/00495 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6BV Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 mai 2026 [N] C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00495
TJ 72181, 21 mai 2026, RG 26/00495
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00495 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43X ORDONNANCE Rendue le 21 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00495
TJ 27229, 20 mai 2026, RG 26/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00495 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IRKQ [S] [Q] Agissant au nom et pour le compte de [R] [K] et [X] [P] [K] C/ [A] [K] JUGEMENT DU 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00495
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00495
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00495 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ORX Minute : 26/226 S.A. IN ‘LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00495
TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00502 N° RG 26/00495 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RP AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [I] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00495
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00495
DOSSIER N° RG 26/00495 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32UH Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00495
TJ 54395, 13 mai 2026, RG 26/00495
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00495 - N° Portalis DBZE-W
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ca other ca_metz n° 26/00495
CA Metz, 12 mai 2026, RG 26/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00495
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00495
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES JARDINS DE L’ARIANE c/ [C], [C] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00495 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBYA Grosse délivrée à ASS
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00495
TJ 76351, 30 avr. 2026, RG 26/00495
/ N° RG 26/00495 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HF6J Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 30 Avril 2026 Décision du 30 Avril 2026 à 11h30 Nous, Nadine MARIE, Première vice-présidente délégué(e) pour le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00495
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00495 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3DH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00495
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire pour : Me Juliette FERRE #C1105délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/00495 N° Portalis 352J-W-B7K-DBVQP N° MINUTE : Assignation du 7 janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE rendue le 7 av
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00495
TJ 44109, 2 avr. 2026, RG 26/00495
N° RC 26/00495 Minute n° 26/240 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [Q] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 ________________________________
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ca other ca_douai n° 26/00495
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00495
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00495 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFO Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [O] [A] né le 10 Mai 1979 à [Localité 1] (EGYPTE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00495
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 26/00495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00495 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWCI Copie conforme délivrée le 24 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00495
TJ 26362, 17 mars 2026, RG 26/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00495 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I347 AFFAIRE : [Y] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Florence DESFORGES Me Anne NOBILI Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00495
TJ 62160, 24 févr. 2026, RG 26/00495
ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 26/00495 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PPT Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consente
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00495
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00495
- N° RG 26/00495 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00495 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEITE - Mme [Z] [H] Ordonnance du 29 janvie
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ca other ca_paris n° 26/00495
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00495 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/00495
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 26/00495
N° RG 26/00495 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXE7 Nom du ressortissant : [S] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2026 statuant en matière
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