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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 26/00186

    TJ 73011, 22 mai 2026, RG 26/00186

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 26/00186 N° Portalis DB2O-W-B7K-C5XD DEMANDEUR : S.C.I. AJ2M représentée par Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c506cdc6046d479db465
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00186

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00186

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00186 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f580dcdc6046d477c1ec9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00186

    TJ 06069, 19 mai 2026, RG 26/00186

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me LUCKE + 1 CCC HAESEBAERT + 1 CCC SUARES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2025/108 (RG n°24/01831) en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b9fcdc6046d477ee67e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00186

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00186

    LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2Y du rôle général [K] [L] c/ S.A.S.U. SAM AMENAGEMENT EXTERIEUR GROSSES le - Me Vanessa BONNARD Copies électroniques : - Me Vanessa BONNARD Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e218ccdc6046d475c307c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00186

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00186 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVPL Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SNC LNC YODA PROMOTION C/ S.A. SMA SA, Société SMABTP, Société ALLIANZ IARD, Société ZURICH INSURANCE DEMANDERESSE La SNC LNC YODA PROMOTION, SCI im

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb510cdc6046d473a6758
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00186

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00186 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM47 [O] [R] C/ [D] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [R] né le 14 octobre 1979

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2c9cdc6046d473ca950
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00186

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00186

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OBP S.A. [R] C/ [W] [G] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me B. CHAVERON Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b621ecdc6046d471d3c1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00186

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00186 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37M4 N° Minute : 26/345 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. [E], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0468accdc6046d4795a865
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00186

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00186

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3WW AFFAIRE : [W] C/ [A] Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire à : Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be78cdc6046d478a8ab2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 26/00186

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/00186

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DU 30 avril 2026 N° RG 26/00186 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M33T COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2098ffcdc6046d470061f3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00186

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00186

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XT2 AFFAIRE : S.A.S. AAMCO ARCHITECTURES C/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc2dcdc6046d47e1326e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00186

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00186

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC3H MINUTE N° : 26/00400 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef30accdc6046d47b214a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00186

    TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGYO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 Société 3F [Localité 1] C/ Monsieur [Y] [V] Madame [H] [O] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2dc0cdc6046d47b1c94a
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 26/00186

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 26/00186

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB5R TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANT : M. [N] [L] [M] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90e86cdc6046d472c11cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00186

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJKC Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c28cdc6046d47132558
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00186

    TJ 26362, 15 avr. 2026, RG 26/00186

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par A. MELKA, juge des référés assistée de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 15 Avril 2026 N° RG 26/00186 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I43H DEMANDEURS Monsieur [L] [K] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b7e7cdc6046d474ac8a0
  • tj RLJ - jugement report date de cessation de paiement tj67482 n° 26/00186

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE, fixe la date de cessation des paiements au 27 juin 2023 ; DIT que les dépens de l’instance sero

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4180cdc6046d47b3b537
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00186

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/313 N° RG 26/00186 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSOY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9648acdc6046d47d0230e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00186

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/00186

    - N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOU Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOU N° de minute : 26/00232 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Fabrice NORET Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c18ccdc6046d479137de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00186

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00186 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXHJ Madame [L] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/189 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043facdc6046d4709a1f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1