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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00430

    TJ 59350, 27 mai 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00430 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LXX JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 [R] [O] C/ [A] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [R]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00430

    TJ 57631, 26 mai 2026, RG 26/00430

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00430 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4VV Rang n° 26/449 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6bfcdc6046d472db35b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00430

    TJ 94028, 26 mai 2026, RG 26/00430

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00430 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU47 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. [X] [J] [S] C/ S.A.R.L. [N] INGENIERIE, S.A. LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. MOTEEC INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDON

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  • ca irrecevabilite ca_bourges n° 26/00430

    CA Bourges, 26 mai 2026, RG 26/00430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 - Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00430 - N° Portalis DBVD-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1681e1cdc6046d4711628c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00430

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 26/00430

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBD7 du 19 Mai 2026 M.I 26/00550 affaire : [W] [M] c/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BARDON Me Sophie CHAS Copie certifiée confor

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00430

    TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00430

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00430 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCB Minute : N° RC 26/00430 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00430

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00430 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS45 MINUTE : 26/00247 ORDONNANCE rendue le 07 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf541cdc6046d47f901d2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj14118 n° 26/00430

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00430

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Mai 2026 N° RG 26/00430 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWZ5 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf471cdc6046d47f8f0cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00430

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00430

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° [C] c/ [P] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBOW - Exécutoire le : à Me GONDER Frédéric - copie certifiée conforme le: à Mo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00430

    TJ 68224, 6 mai 2026, RG 26/00430

    MINUTE n°26/594 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00430 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWZF RG N°24/1439 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaca0cdc6046d47d86bd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00430

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00430

    N° RG 26/00430 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U546 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00430 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U546 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès VINCENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00430

    TJ 40192, 4 mai 2026, RG 26/00430

    N° Minute : 26/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00430 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVWV JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [W] [I] C/ [X], [A], [M] [S] Le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f22cdc6046d47b4aacb
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00430

    CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 26/00430

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00430 N° Portalis DBV7-V-B7K-D4FW Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [S] [P] [Y] C/ [W] DE LA REGION GUADELOUPE.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1a128cdc6046d47ee6fa9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00430

    TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/339 N° RG : N° RG 26/00430 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQ7 M. [G] [Y] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32f4cdc6046d47b24cda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00430

    TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 26/00430

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00430 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8cbbcdc6046d474e630d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00430

    TJ 76351, 14 avr. 2026, RG 26/00430

    N° RG 26/00430 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFKV Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 13 Avril 2026 Décision du 14 Avril 2026 à 10 H 00 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/00430

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 26/00430 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OQZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Thierry FIRINO MARTELL Me Clémence RADE Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69f249aecdc6046d47003a70
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00430

    TJ 97411, 3 avr. 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00430 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HKFA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/113 N° RG 26/00430 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HKFA NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69d68794cdc6046d4789e8fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00430

    TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 26/00430

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00430 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH47 L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57b95cdc6046d477343ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00430

    TJ 92050, 18 mars 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 MARS 2026 N° RG 26/00430 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TTC N° de minute : S.A.S. AMREST FRANCE c/ Comité d’établissement LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AMREST FRANCE,, [T], [J] DEMANDERESSE La société AMREST F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe28cdc6046d47d162c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1