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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00128

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00128

    N° minute : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F55V du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a02cdc6046d47e09998
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00128

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Décision du 01 Juin 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00128 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKMH Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée du Pôle Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62753984f14adac90d8c71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00128

    TJ 94028, 1 juin 2026, RG 26/00128

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWSU CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [A] [Y] C/ S.A. AXA FANCE IARD, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231fb2cdc6046d474cfb27
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00128

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 26/00128

    DU : 29 Mai 2026 RG : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2IL AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE 28 RUE SAINT NICOLAS A NANCY pris en la personne de son syndic en exercice, le Société FONCIA LCA C/ S.C.I. DES TROIS CHANDELLES, [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ffcccdc6046d476b6b8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00128

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 29 Mai 2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36TI N° Minute : 26/348 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [O] [Q] veuve [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7e2cdc6046d47698406
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00128

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [P] [S], [H] [S] née [A] / S.A.R.L. AB COUVERTURE, S.A. [B], CRAMA RHONE ALPES AUVERGNE N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDBX Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f33d9cdc6046d47dece56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00128

    TJ 74042, 27 mai 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YU AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [I] [B] MINUTE N° : 26/00288 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc9dcdc6046d47c2c882
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00128

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37DR MINUTE N°2026/ 348 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 S.A. FDI HABITAT c/ [T] [K] [F] épouse [N], [D] [N] Copie exécutoire délivrée à Me Yannick CAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174184cdc6046d472625f6
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00128

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00128

    Du 26 mai 2026 [Adresse 1] SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LXM S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] C/ S.C.I. [L] [T] [Y] & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e1ddcdc6046d470522d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00128

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00128

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2DK AFFAIRE : Syndic. de copro. RÉSIDENCE [Adresse 1] c/ [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 22 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. RÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0abcdc6046d479d5e38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00128

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00128

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [T] c/ S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE [Localité 2] S.A.S.U. FAST MOTORS BY BL N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDFJ Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS ADIDA ET ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f758fcdc6046d477e67a1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00128

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00128

    ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XXZ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] C/ S.A.S. [V], S.A.S. CABINET BERNE, SA SMA, en qualité d’assureur de la SAS [V], S.A.S. ETANCHEITE DE L’ARSENAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f53cdc6046d477b7a21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00128

    TJ 13108, 19 mai 2026, RG 26/00128

    Référé N° RG 26/00128 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTIK - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Olivier MEFFRE -Me Martine NIQUET Délivrées le : 19/05/2026 ORDONNANCE DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTIK AFFAIRE : [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc5d2cdc6046d473b9fbd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00128

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVVG Code NAC : 54G AFFAIRE : [B] [G] [Q], [J] [S] [I] [R] C/ [V] [P] [W] [E], [O] [H] [T] [X] DEMANDEURS Monsieur [B] [G] [Q], né le 10 Novembre 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb4eecdc6046d473a6517
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00128

    TJ 84007, 18 mai 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKZP PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. [C] prise en la personne de son représentant légal en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20eecdc6046d475c2348
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00128

    TJ 16015, 15 mai 2026, RG 26/00128

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/133 N RG 26/00128 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJLN ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 Nous, Madame C. QUINTALLET, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4289cdc6046d47179cd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00128

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00128

    N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C26O TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C26O LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6470cdc6046d471d625b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00128

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00128

    Expéditions le : Minute n° 26/00119 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCYT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adff4cdc6046d470f5405
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00128

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JSL RG INITIAL : 24/1534 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. DE LA HOUSSE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel LACHENY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044c74cdc6046d4792f293
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00128

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00128

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00128 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEBJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa9a93c619cd1f0be2f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1