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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00515

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00515

    1 CCC DOSSIER 1CC et 1CFE Me POTHET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 20 MAI 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [B] [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00515 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2cb7cdc6046d475d0c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00515

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 26/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00380 DOSSIER : N° RG 26/00515 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJZR AFFAIRE : S.A. BPCE FINANCEMENT / [L] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231fdbcdc6046d474cfe1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00515

    TJ 54395, 18 mai 2026, RG 26/00515

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00515 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8a0acdc6046d47200ca0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00515

    TJ 76351, 7 mai 2026, RG 26/00515

    / N° RG 26/00515 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGCF Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Décision du 07 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf8fccdc6046d47f94bed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00515

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00515

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° [X], [O] c/ [U] [C] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00515 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RB2I - Exécutoire le : à Me BRICE-TREHIN Emmanuelle - copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd10cdc6046d473af4f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00515

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00515 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOAC NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 04 MAI 2026 DEMANDERESSE SARL ARTCADE ARCHITECTURE Immatriculée au RCS DE [Localité 1] sous le numéro B 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc3ccdc6046d47920f39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00515

    TJ 74042, 22 avr. 2026, RG 26/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 22 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 26/00515 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6XA MINUTE : 26/00048 Expédition délivrée aux parties le 23/04/2026 A l’audience publique du 22 Avril 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9128ecdc6046d479a4ef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00515

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00515 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX43 N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2848fcdc6046d479caffc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00515

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00515

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00515 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFF Le 07 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57e6dcdc6046d4773836a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00515

    TJ 95500, 27 mars 2026, RG 26/00515

    27 Mars 2026 N° RG 26/00515 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCV6 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [M] [I] C/ S.C.I. MAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbeaccdc6046d47c292a1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00515

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 26/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00515 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cacdcdc6046d475405a3
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00515

    TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00515

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00515 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7N3K Date du Recours : 02 février 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie (lettre de saisine non jointe)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b205dfcdc6046d4758fcc4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00515

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00515

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00515 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33WR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 février 2026 à 17:47 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b41cdc6046d471c5fc1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00515

    TJ 30189, 3 févr. 2026, RG 26/00515

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00515 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMQP ORDONNANCE DU 03 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bf33cdc6046d472be86b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00515

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 26/00515

    Dossier N° RG 26/00513 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bc42cdc6046d470c840d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1