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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00435

    TJ 68066, 28 mai 2026, RG 26/00435

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 28 Mai 2026 N° RG 26/00435 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZ56 M. [U] [M] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a077cdc6046d4748e1f5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00435

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00435

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00435 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVUI CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [R] [V] époux [H], [C] [H] épouse [V] C/ S.A. BPCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab4dcdc6046d479bb902
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00435

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00435 N° Portalis DBX4-W-B7J-U253 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, C/ [I] [S] [O] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21efebcdc6046d472fc329
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00435

    TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00435 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS6K Minute : 26/253 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 15 Mai 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique REQUERANT E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5657cdc6046d471c776d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00435

    TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00435

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00435 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCX Minute : N° RC 26/00435 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5587cdc6046d471c6977
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00435

    TJ 40192, 4 mai 2026, RG 26/00435

    N° Minute : 26/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00435 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV6I JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [E] [O] épouse [P] C/ [G] [P] Le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f26cdc6046d47b4ab19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00435

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00435

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00435 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4IQ ORDONNANCE Rendue le 30 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c868cdc6046d47242be8
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00435

    TJ 21231, 30 avr. 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Avril 2026 No R.G. : N° RG 26/00435 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAY6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [L] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (01) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c644cdc6046d4723fe8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00435

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00435

    JUGEMENT DU : 23 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00435 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au registre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef293ccdc6046d47b152e7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00435

    TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 26/00435

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00435 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4ZI ORDONNANCE du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8cc8cdc6046d474e6418
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00435

    TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 26/00435

    / N° RG 26/00435 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFL4 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 16 Avril 2026 Décision du 16 Avril 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b020cdc6046d47a006a1
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 26/00435

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 26/00435 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXOK26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 14 AVRIL 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6793fcdc6046d47efd6b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00435

    TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 26/00435

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00435 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH5P L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57ba6cdc6046d47734508
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00435

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 26/00435

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00435 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGLR MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ffc2cdc6046d47395f06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00435

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/00435

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00435 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA2I Le 24 Mars 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablissement 1] c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31bb5cdc6046d47d3e996
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00435

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/00435

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00435 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LGG Copie certifiée conforme délivrée le 17 mars 2026 à Me Naïma BELARBI, Me Samuel KATZ Copie aux parties délivrée le 17 mars 2026 AUDIENCE DU 17 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44383cdc6046d47f38fb7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00435

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 26/00435

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/00435 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RB3M du 17 Mars 2026 affaire : [R] [J] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.S. [I] INSTITUT [Localité 2] Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbdb8cdc6046d476054fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00435

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Maitre Olivia ZAHEDI Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : Maitre Apolin PEPIEZEP PEHUIE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00435 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ2D N° MINUTE : 4/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a5cdcdc6046d47ea4282
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00435

    TJ 2a004, 11 mars 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00435 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIRZ DEMANDEUR : M. [R] [V] Représenté par Maître Casalta, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : M. [S] [T], représenté par Maître Santa Lucchini, avocat au barreau de Paris JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59504cdc6046d47a8b561
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00435

    TJ 78646, 2 mars 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00435 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZR3 N° de Minute : 26/358 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/[T] [Y] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62415cdc6046d474d581e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1