Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 26/00452
TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00452
LE 28 MAI 2026 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBXM-W-B7K-F7FN - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Virginie LOUIS-BOLE CE à Me KOUKEZIAN CCC Dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/00452
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 26/00452 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NUS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELAS ELIGE [Localité 1] Me Jérémie HACHARD Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Apr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00452
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00452 - N° Portalis DB22-W-B7K-T32G Code NAC : 72C AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.C.I. [Z], S.A.R.L. GESTION IMMOBILIERE MODERNE DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00452
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérard FAIVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00452 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7HD N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00452
TJ 68224, 20 mai 2026, RG 26/00452
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00452 N° Portalis DB2G-W-B7K-JXES RG N°24/962 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00452
TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00452 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTGS MINUTE : 26/00259 ORDONNANCE rendue le 15 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [U], 18
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ca other ca_toulouse n° 26/00452
CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 26/00452
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/454 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROA6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 mai à 15h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00452
CA Nimes, 12 mai 2026, RG 26/00452
Ordonnance N°426 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5YF Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 mai 2026 [V] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00452
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00452 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3LL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LES PATIOS
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00452
TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00452
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00452 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3QD JUGEMENT DU 05 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence «[Adresse 1] »sise [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic en
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ca other ca_metz n° 26/00452
CA Metz, 1 mai 2026, RG 26/00452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00452 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRW6 E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00452
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/00452
Min N° 26/00479 N° RG 26/00452 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIZG Société EUROPEENE DE DEVELOPPEMENT FINANCEMENT (SEDEF) C/ Mme [S] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 avril 2026 DEMANDERESSE : Société EUROPEENE DE DEVELOPPEMENT FINANCEMENT (
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00452
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 26/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 24 Avril 2026 N° RG 26/00452 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UCM N° : Société SNC IP1R c/ COMMUNE DE [Localité 1], DIRECTION DES [Localité 2] ILE DE FRANCE – DIRIF, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, Société CDB, Soci
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00452
TJ 76351, 19 avr. 2026, RG 26/00452
/ N° RG 26/00452 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFTF Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 19 Avril 2026 Décision du 19 Avril 2026 à 15h20 Nous, Danielle LE MOIGNE juge délégué(e) pour le contrôle des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00452
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] NAC: 5AA N° RG 26/00452 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U27F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice d
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ca other ca_metz n° 26/00452
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 26/00452
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQY2 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Novembre 2025, enr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00452
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00452
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [D] [S] c\ [E] [C], [M] [T] ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/83 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXEE DEMANDERESSE A LA RECTIFICAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00452
TJ 74010, 30 mars 2026, RG 26/00452
Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00452 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00452
TJ 13055, 29 mars 2026, RG 26/00452
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00452 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T5M SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00452
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00452
N° RC 26/00452 Minute n° 26/219 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M., [C], [N]-,-[M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 ___________________
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