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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj46042 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj46042 n° 26/00030

    TJ 46042, 20 mai 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3PP N° Ord. 26/00049 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16165dcdc6046d47091622
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 26/00011

    TJ 46042, 20 mai 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2VR N° Ord. 26/00048 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu par m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16165acdc6046d470915d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 26/00007

    TJ 46042, 20 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2VQ N° Ord. 26/00047 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161654cdc6046d4709157e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00134

    TJ 46042, 20 mai 2026, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2MD N° Ord. 26/00046 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161650cdc6046d47091516
  • tj Autre décision avant dire droit tj46042 n° 22/00005

    TJ 46042, 7 mai 2026, RG 22/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° au R.G.N° RG 22/00005 - N° Portalis DBYW-W-B7G-CLRX N° Minute : 26/07 DEMANDEUR : [B] [D], demeurant 4 impasse de la gravette - 46090 ARCAMBAL Représenté par Maître Laurent BELO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd09cccdc6046d47fa9cfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj46042 n° 25/00074

    TJ 46042, 1 avr. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 01 Avril 2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CY7F N° Ord. 26/00003 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04fa2cdc6046d470a76f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj46042 n° 26/00015

    TJ 46042, 18 mars 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C22K N° Ord. 26/00031 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, greffière lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc468bcdc6046d47aae2e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 26/00009

    TJ 46042, 18 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2V7 N° Ord. 26/00002 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en matière de procédure accélérée au fond, Assisté de Véronique OSTERTAG, greffière lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4684cdc6046d47aae20f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 26/00008

    TJ 46042, 18 mars 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2WA N° Ord. 26/00029 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, greffière lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4680cdc6046d47aae1b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00098

    TJ 46042, 18 mars 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CYXZ N° Ord. 26/00026 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière A l'issue des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4674cdc6046d47aae0ab
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj46042 n° 25/00084

    TJ 46042, 18 mars 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CY22 N° Ord. 26/00024 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière A l'issue des

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4662cdc6046d47aadee4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00073

    TJ 46042, 18 mars 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CYXP N° Ord. 26/00022 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière A l'issue des

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc465ecdc6046d47aadeae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00071

    TJ 46042, 18 mars 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CY2Z N° Ord. 26/00021 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière A l'issue des

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc465acdc6046d47aade3b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj46042 n° 26/00195

    TJ 46042, 13 mars 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAHORS Boulevard Gambetta CS 70289 46005 CAHORS Cedex 9 05.65.23.46.50 Références à rappeler : N° RG 26/00195 N° Portalis DBYW-W-B7K-C3L2 MINUTE 26/09 ELECTEUR : Madame [N] [U] [I] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le tribunal judiciaire, présidé par Geoffrey DUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d977cdc6046d47b18383
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj46042 n° 26/00186

    TJ 46042, 12 mars 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAHORS Boulevard Gambetta CS 70289 46005 CAHORS Cedex 9 05.65.23.46.50 Références à rappeler : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3LD MINUTE 26/08 ELECTEUR : Monsieur [D] [P] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le tribunal judiciaire, présidé par Geoff

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46653cdc6046d47930b9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj46042 n° 26/00185

    TJ 46042, 12 mars 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAHORS Boulevard Gambetta CS 70289 46005 CAHORS Cedex 9 05.65.23.46.50 Références à rappeler : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3LC MINUTE 26/07 ELECTEUR : Madame [U] [P] [I] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le tribunal judiciaire, présidé pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46651cdc6046d47930b3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 26/00184

    TJ 46042, 12 mars 2026, RG 26/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAHORS Boulevard Gambetta CS 70289 46005 CAHORS Cedex 9 05.65.23.46.50 Références à rappeler : N° RG 26/00184 N° Portalis DBYW-W-B7K-C3LB MINUTE 26/06 ELECTEUR : Madame [N] [L] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le tribunal judiciaire, présidé par Geoff

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4664ecdc6046d47930b21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 26/00176

    TJ 46042, 6 mars 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAHORS Boulevard Gambetta CS 70289 46005 CAHORS Cedex 9 05.65.23.46.50 Références à rappeler : N° RG 26/00176 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3JL MINUTE 26/05 Monsieur [Y] [K] [A] [T] c/ Madame [N] [R] Monsieur [U] [B] [S] [C] Madame [Q] [O] [W] Madame [E] [X] Monsieur [S] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0eecdc6046d4720ff48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 26/00174

    TJ 46042, 6 mars 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAHORS Boulevard Gambetta CS 70289 46005 CAHORS Cedex 9 05.65.23.46.50 Références à rappeler : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3JB MINUTE 26/04 [J] [I] c/ [B] [Q] [U] [T] [O] [Y] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le tribunal judiciaire, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace9becdc6046d47e66cc8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj46042 n° 26/00147

    TJ 46042, 2 mars 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAHORS Boulevard Gambetta CS 70289 46005 CAHORS Cedex 9 05.65.23.46.50 Références à rappeler : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3HQ ELECTEUR : Madame [D] [W] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le tribunal judiciaire, présidé par Geoffrey DUMOULIN, Juge du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66366cdc6046d47518295

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1