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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4202 n° 2026R00145
T. com. 4202, 2 juin 2026, n° 2026R00145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/06/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R145 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE [Adresse 2] C
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tcom 4202 n° 2026R00146
T. com. 4202, 2 juin 2026, n° 2026R00146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/06/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R146 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE [Adresse 2] C
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tcom 4202 n° 2026R00147
T. com. 4202, 2 juin 2026, n° 2026R00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/06/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R147 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE [Adresse 2] C
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tcom 4202 n° 2026R00144
T. com. 4202, 2 juin 2026, n° 2026R00144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/06/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R144 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE [Adresse 2] C
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tcom 4202 n° 2026R00140
T. com. 4202, 2 juin 2026, n° 2026R00140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/06/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R140 La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE [Adresse 2] LYON
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tcom 4202 n° 2026R00141
T. com. 4202, 2 juin 2026, n° 2026R00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/06/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R141 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE [Adresse 2] C
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tcom 4202 n° 2026R00142
T. com. 4202, 2 juin 2026, n° 2026R00142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/06/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R142 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE [Adresse 2] C
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tcom 4202 n° 2025J00702
T. com. 4202, 1 juin 2026, n° 2025J00702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/06/2026 ORDONNANCE DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025J702 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 avril 2025 ENTRE - La SAS SPORTFIVE EMEA [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [D] - SEL
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tcom 4202 n° 2026F00685
T. com. 4202, 27 mai 2026, n° 2026F00685
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F685 Numéro de Procédure collective : 2025RJ243 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL TRANSP
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tcom 4202 n° 2026F00522
T. com. 4202, 27 mai 2026, n° 2026F00522
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F522 Numéro de Procédure collective : 2026RJ170 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL AU CHANT DU PAIN [Adresse 1]Île de France
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tcom 4202 n° 2026F00637
T. com. 4202, 27 mai 2026, n° 2026F00637
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F637 Numéro de Procédure collective : 2026RJ256 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION D
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tcom 4202 n° 2026F00684
T. com. 4202, 27 mai 2026, n° 2026F00684
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F684 Numéro de Procédure collective : 2025RJ235 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS AF FORM
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tcom 4202 n° 2026F00709
T. com. 4202, 27 mai 2026, n° 2026F00709
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F709 Numéro de Procédure collective : 2023RJ87 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS BERSAUT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 4202 n° 2026F00517
T. com. 4202, 27 mai 2026, n° 2026F00517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F517 Numéro de Procédure collective : 2026RJ163 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BELLA CENTER [Adresse 1] [Localité 1] Inscr
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tcom 4202 n° 2026F00736
T. com. 4202, 27 mai 2026, n° 2026F00736
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F736 Numéro de Procédure collective : 2026RJ257 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2026F00737
T. com. 4202, 27 mai 2026, n° 2026F00737
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F737 Numéro de Procédure collective : 2026RJ259 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS SAUR [Adresse 1] [Loca
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tcom 4202 n° 2026F00568
T. com. 4202, 27 mai 2026, n° 2026F00568
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F568 Numéro de Procédure collective : 2026RJ180 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au R
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tcom 4202 n° 2026F00804
T. com. 4202, 27 mai 2026, n° 2026F00804
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F804 Numéro de Procédure collective : 2025RJ240 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS EXA CON
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tcom 4202 n° 2026R00012
T. com. 4202, 26 mai 2026, n° 2026R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°[Immatriculation 1] La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 07 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mai 2026 à
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tcom 4202 n° 2026R00134
T. com. 4202, 26 mai 2026, n° 2026R00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026R134 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mai 2026. ENTRE * La
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