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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 26/00358

    TJ 01053, 4 juin 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00358 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNCR N° Minute : 26/00288 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Concernant : M. [J] [Z] Né le 14/06/1983 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d21bcdc6046d472d59b3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00358

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00358

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00358 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS46 du rôle général S.A. SA AXA FRANCE IARD c/ Entreprise [X] [D] (EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE A2LL ETAN CHEITE), S.A. QBE EUROPE SA/[M] Prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [X] [D] (A2LL E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2330e9cdc6046d474e44e7
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 26/00358

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NUV SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 - Réouverture des débats - DEMANDEUR : M. [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d8fcdc6046d47dd2864
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00358

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00358 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOOP [R] [F], [U] [Y] épouse [F] C/ [D] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [F]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00358

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 26/00358

    Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00358 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGMP Minute n° Ordonnance du 28 mai 2026 Nous, Madame Alina SALEH,

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00358

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00358

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00358 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZU6 AFFAIRE : [V] [M] C/ CPAM DU RHONE, [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce86cdc6046d47bf2829
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00358

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00358 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFB5 MINUTE N° : 980 S.D.C. [Localité 1] [Localité 2] BOUTEILLER, représenté par son Syndic, le cabinet [S] c/ [B] [Y] épouse [G] [E], [D] [G] [E] Copie certifiée conforme le : à : - M. [G] [E] - Do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b3e0cdc6046d479c5064
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00358

    TJ 57631, 4 mai 2026, RG 26/00358

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00358 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4O6 Rang n° 26/368 ORDONNANCE du 04 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f1ccdc6046d4766fecc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00358

    TJ 68066, 30 avr. 2026, RG 26/00358

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 30 Avril 2026 N° RG 26/00358 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZFK Mme [T] [X] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Amalia SIN, greffier, Débats en date du 30 Avril 2026, au Centre hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fcaacdc6046d4798b46b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00358

    TJ 14118, 20 avr. 2026, RG 26/00358

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Avril 2026 N° RG 26/00358 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWCY N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7df0acdc6046d470ff8f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00358

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00358

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00358 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4QD N° Minute : 26/214 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69deadfccdc6046d473f12d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00358

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00358

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00358 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3T5 ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987e7cdc6046d47d2e7d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/00358

    TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [U] [Z] épouse [V] C/ [G] [V] N° RG 26/00358 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAF Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE   Me Anne-sophie LANCE 1 CD JUGEMENT le 10 Avril 2026 ENTRE : Madame [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9678bcdc6046d47d05f04
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00358

    TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00358

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00358 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef1f9cdc6046d47ea5bbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00358

    TJ 76351, 26 mars 2026, RG 26/00358

    / N° RG 26/00358 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEYA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Mars 2026 pour notification à, [S], [L], [E] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b9ccdc6046d473a56a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59350 n° 26/00358

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 26/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SHF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 1] MÉTROPOLE [Adresse 1] Non comparant / Représenté par Mme. [T] DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86c49cdc6046d47e5cfdc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00358

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 26/00358

    N° RG 26/00358 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZWQ Minute n° 26/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00358 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZWQ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [H] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92a29cdc6046d47f4e59c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00358

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00358

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00358 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7EG Le 10 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Q] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1603ccdc6046d4746ad10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00358

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.95.29.06.06 RG N° 26/00358 - N° portalis DBXH-W-B7K-[Localité 2] DEMANDEUR : M. [W] [S] [E] [F] Né le 03 avril 1981 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Jean-François CASALTA, membre de la SCP CASALTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b425accdc6046d478a885d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00358

    TJ 31555, 21 févr. 2026, RG 26/00358

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd696cdc6046d478295e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1