Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00507
TJ 83137, 2 juin 2026, RG 26/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 26/00507 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NRWE Minute n° 39/2026 DEMANDEURS : M. [W] [T] [N] Rep/assistant : Me Jean-philippe GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Mme [V] [B] [J] Rep/assistant : Me Jean-philippe GUISIANO, avocat au barreau de TOULON
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00507
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00507 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KT6B MINUTE : 26/00287 ORDONNANCE rendue le 02 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00507
TJ 14118, 2 juin 2026, RG 26/00507
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Juin 2026 N° RG 26/00507 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXXV N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00507
TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00507
DOSSIER N° RG 26/00507 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7M7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 JUIN 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécu
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ca other ca_toulouse n° 26/00507
CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00507
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/508 N° RG 26/00507 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROSF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 mai à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 202
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00507
TJ 78646, 27 mai 2026, RG 26/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 27 MAI 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/00507 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWUW MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00507
TJ 68224, 27 mai 2026, RG 26/00507
MINUTE n°26/671 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00507 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX5Y RG N°24/699 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00507
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00507
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00507 N° Portalis DB3S-W-B7K-4XEZ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 L’OPH Seine-[Localité 2] Habitat C/ Madame [O] [J] ORDONNANC
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ca other ca_nimes n° 26/00507
CA Nimes, 26 mai 2026, RG 26/00507
Ordonnance N°479 N° RG 26/00507 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6G7 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 mai 2026 [Z] C/ [A] DU [G] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00507
TJ 83137, 22 mai 2026, RG 26/00507
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00507 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6OV N° Minute : 26/300 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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ca other ca_metz n° 26/00507
CA Metz, 17 mai 2026, RG 26/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_douai n° 26/00507
CA Douai, 16 mai 2026, RG 26/00507
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00507 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWHI Minute électronique Ordonnance du samedi 16 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [H] né le 16 Septembre 2004 à [Localité 1] (BOSNIE-HERZEGOVIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00507
TJ 54395, 13 mai 2026, RG 26/00507
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00507 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00507
TJ 76351, 7 mai 2026, RG 26/00507
/ N° RG 26/00507 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGAO Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Décision du 07 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00507
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00507
DOSSIER N° RG 26/00507 - N° Portalis DB2H-W-B7K-324S Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00507
TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 26/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00507 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2NA N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00507
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00507 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX4A N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00507
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00507 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3ED ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A [Localité 2] représentée par son président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00507
TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 26/00507
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00507 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIWQ L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00507
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00507
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00507 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCDF Le 07 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformé
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