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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00164

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00164 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHBY JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00606 S.A. COFIDIS C/ [S] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me HASCOET Copie conforme - Me RIHET - M. [S] [M] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e857784f14adac9b19bea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00164

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/29 N° RG 26/00164 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHHM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1dacdc6046d4770accb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 26/00164

    TJ 73011, 2 juin 2026, RG 26/00164

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02/06/2026 N° RG 26/00164 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6DH DEMANDEUR : S.A. QBE EUROPE SA/NV [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romane CHAUVIN, avocate postulante au barreau D’ALBERTVILLE Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2096c6cdc6046d470031b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00164

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00164 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MVO SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François LAMPIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1da3cdc6046d47dd29cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00164

    TJ 61001, 27 mai 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 27 Mai 2026 N° RG 26/00164 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C32D Minute n° : 26/164 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1736cacdc6046d47254af4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00164

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00164

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00164 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDVA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e351cdc6046d472ebfaa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00164

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00164 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKI2 Dans l’affaire entre : Madame [F] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daniel DEL VECCHIO, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e699cdc6046d47696b6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00164

    TJ 44184, 26 mai 2026, RG 26/00164

    26 Mai 2026 N° RG 26/00164 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2VL  Ord n° S.C.E.A. SCEA FIEFS DE RETZ c/ S.A.S. FILCLAIR Le : Exécutoire à : la SELARL O2A & ASSOCIES Copies conformes à : la SELARL O2A & ASSOCIES la SELARL [W] [K] Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189f88cdc6046d4748cf32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00164

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 26/00164

    N° RG 26/00164 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/00164 N° Portalis DB2E-W-B7K-OEXH Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161119cdc6046d4708ae7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00164

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/164- SERVICE HSC [B] [O] c / Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab0fcdc6046d479bb4a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00164

    TJ 33063, 22 mai 2026, RG 26/00164

    Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00164 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NIY Association FEDERATION LEO LAGRANGE C/ [V] [L], [O] [F], [R] [A], [R] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109c85cdc6046d479a9cb6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00164

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00164 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCM7 MINUTE N° : 26/00796 Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] c/ [N] [X], [R] [S] épouse [X] Copie certifiée conforme le : à : Me Matthieu GUERIN Monsieur [N] [X] Madame [R] [S] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d7dcdc6046d475bddeb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00164

    TJ 17300, 19 mai 2026, RG 26/00164

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Benjamin ROUCHÉ 121 - Me Maïa MEUNIER 43 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00240 ORDONNANCE DU : 19 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd3d7cdc6046d473cbf22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00164

    TJ 38544, 12 mai 2026, RG 26/00164

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00164 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3R NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] C/ [X] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309523cdc6046d476fe662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00164

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00164

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00164 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFCA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aabb93c619cd1f0be862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00164

    TJ 77288, 7 mai 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00164 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILF5 Minute signée électronique JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR La société [1] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-laure REQUEDA, avocat au barreau de PARIS Maître [Q] [Z], agissant

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00164

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00164 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DLM Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0b40cdc6046d47fab485
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj74010 n° 26/00164

    TJ 74010, 4 mai 2026, RG 26/00164

    ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00164 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDBT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e029cdc6046d4796cfb7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 26/00164

    TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 26/00164

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me LAMBERT + 1 CC Me LASSAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 S.C.I. SCI 16 REPUBLIQUE c/ E.U.R.L. [Y] ZAOTYA BEAUTE, [Y] [V] épouse [S], [P] [R] [G] [S] DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cdfacdc6046d4724a005
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00164

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00164 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG4A Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 S.A. [Localité 3] C/ Monsieur [F] [D] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b375cdc6046d47227445

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1