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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2558 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01746

    TJ 08105, 5 juin 2026, RG 23/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame [I] [U], auditrice de justice assistées de Madame PIREAUX-LUCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231267cdc6046d474bf182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00886

    TJ 08105, 5 juin 2026, RG 23/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame [V] [E], auditrice de justice, assistées de Madame PIREAUX-LUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231263cdc6046d474bf12b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/00545

    TJ 08105, 5 juin 2026, RG 22/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame [M] [S], auditrice de justice, assistées de Madame PIREAUX-LUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23125dcdc6046d474bf0d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 21/01475

    TJ 08105, 5 juin 2026, RG 21/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame [T] [E], auditrice de justice, assistées de Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231258cdc6046d474bf077
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj08105 n° 22/01867

    TJ 08105, 4 juin 2026, RG 22/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 22/01867 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EEW3  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Juin 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231286cdc6046d474bf39f
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01943

    TJ 08105, 4 juin 2026, RG 24/01943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 24/01943 N° Portalis DBWT-W-B7I-ERXT DEMANDERESSE Madame [F] [T] [O] [D] épouse [E] demeurant [Adresse 1] Représentée et Plaidant par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c11acdc6046d472c03cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01548

    TJ 08105, 4 juin 2026, RG 24/01548

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01548 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQK3 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Valéry MARIAGE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c10acdc6046d472c029a
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01508

    TJ 08105, 4 juin 2026, RG 24/01508

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01508 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQ2Y JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [W] [M] [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Camille ROMD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c0ffcdc6046d472c01b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00594

    TJ 08105, 4 juin 2026, RG 24/00594

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00594 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENR7 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [K] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) Rep/assistant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c0ebcdc6046d472c003c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/00448

    TJ 08105, 4 juin 2026, RG 25/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00448 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETAY JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [R] [B] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mélan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c0c7cdc6046d472bfd46
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00288

    TJ 08105, 4 juin 2026, RG 25/00288

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESRZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Thierry BOURBOUZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c060cdc6046d472bf35b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 26/00042

    TJ 08105, 3 juin 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre Affaire N° RG 26/00042 N° Portalis DBWT-W-B7K-EY2B DEMANDERESSE Mme [W] [F], [P] [H] épouse [K] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-08105-2025-02419 du 20/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206eb8cdc6046d47fd2205
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/01772

    TJ 08105, 3 juin 2026, RG 25/01772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/01772 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXJA ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 03 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qu

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  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 26/00166

    TJ 08105, 3 juin 2026, RG 26/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 26/00166 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EX6P ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 03 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206eb2cdc6046d47fd2195
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/02106

    TJ 08105, 3 juin 2026, RG 25/02106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/02106 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX6Q ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 03 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206ea4cdc6046d47fd2094
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00543

    TJ 08105, 1 juin 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00543 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXXS Minute: Jugement du : 01 juin 2026 [M] [V] Contre [O] [G] [F] [B] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285adecdc6046d47bf8f7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01563

    TJ 08105, 29 mai 2026, RG 25/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01563 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWX2 63B MINUTE N° / DEMANDEUR M. [C] [R] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (08) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcb90cdc6046d47beec83
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 25/00251

    TJ 08105, 29 mai 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESOH 28A MINUTE N° / DEMANDEURS Mme [H] [G] veuve [L] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] de nationalité Française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcb8ccdc6046d47beec2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/00061

    TJ 08105, 29 mai 2026, RG 21/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 21/00061 - N° Portalis DBWT-W-B7F-DZ33 58E MINUTE N° / DEMANDEUR Mme [T] [M] née [P], agissant en qualité d’héritière de M. [Z] [P] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcb87cdc6046d47beebd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/00064

    TJ 08105, 29 mai 2026, RG 21/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 21/00064 - N° Portalis DBWT-W-B7F-DZ4Q 54G MINUTE N° 65/2026 DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 1] dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcb7fcdc6046d47beeb5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1