Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj10387 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01214

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/01214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGM5 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [M] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321dbcdc6046d474d24ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00924

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00924

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFSQ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [R] / [Q] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321d4cdc6046d474d23ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02940

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 24/02940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02940 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCVY / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [A] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321cfcdc6046d474d236e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01246

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 24/01246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Juin 2026 JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 RÔLE : N° RG 24/01246 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5OT NAC : 28A [N] [E] CONTRE [A] [V] DIT [R] DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321c8cdc6046d474d22f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00718

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 24/00718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E26T / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [F] [O] / [V] [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321c0cdc6046d474d2259
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00489

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 24/00489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZXM / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Z] / [J] OBJET : SÉPARATION DE [Localité 1] - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 21K TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321bacdc6046d474d21f9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/01148

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 23/01148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01148 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ETQA / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [T] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321b5cdc6046d474d21a6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00345

    TJ 10387, 4 juin 2026, RG 26/00345

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321f8cdc6046d474d26d3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00344

    TJ 10387, 4 juin 2026, RG 26/00344

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321f6cdc6046d474d2684
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00343

    TJ 10387, 4 juin 2026, RG 26/00343

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 4 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321f3cdc6046d474d266a
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00696

    TJ 10387, 4 juin 2026, RG 26/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00696 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FORI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [H] - [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d57dcdc6046d472d9ad1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00339

    TJ 10387, 3 juin 2026, RG 26/00339

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 3 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d560cdc6046d472d9898
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00338

    TJ 10387, 3 juin 2026, RG 26/00338

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 3 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d55dcdc6046d472d9847
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00337

    TJ 10387, 3 juin 2026, RG 26/00337

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 3 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d55acdc6046d472d9830
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00865

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 25/00865

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS le désistement d’instance, l’extinction de l’instance et ainsi le dessaisissement du tribunal ; DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens. Le greffier, Le juge de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f1e2cdc6046d47a6c46c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 23/02019

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 23/02019

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS le désistement d’instance, l’extinction de l’instance et ainsi le dessaisissement du tribunal ; DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens. Le greffier, Le juge de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f1e0cdc6046d47a6c456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02965

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 25/02965

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 25/02965 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL23 NAC :50D [I] [Z] c/ ENTREPRISE INDIVIDUELLE Monsieur [H] [O] PASSION AUTOMOBILE Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232216cdc6046d474d290e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02485

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 25/02485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 25/02485 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKUB NAC :53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS -CEGC c/ [Z] [J] [H] [E] [T] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232212cdc6046d474d28bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/02650

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 25/02650

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 25/02650 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL3B NAC :53J CASDEN BANQUE POPULAIRE Anciennement dénommée CAISSE D’AIDE SOCIALE DE L’EDUCATION NATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23220ecdc6046d474d2869
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02953

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 25/02953

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 25/02953 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL6U NAC :59D S.A.S. P. CE TECH c/ S.A.S. [K] S.A.R.L. HOLDING AAF2 S.A.S. LAVANDIER HOLDING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23220bcdc6046d474d280d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1