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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2733 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00180

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712a5cdc6046d47a25a0f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05276

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712a2cdc6046d47a259fa
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/02516

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/02516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27129ecdc6046d47a259a4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00725

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271292cdc6046d47a258e3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00429

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27128ecdc6046d47a2589a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04801

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27128acdc6046d47a2582d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04955

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271286cdc6046d47a257e8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01902

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271282cdc6046d47a25798
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00524

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27127ecdc6046d47a25779
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/00177

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271278cdc6046d47a256f6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05595

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27126dcdc6046d47a2562a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00941

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271269cdc6046d47a255e5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00724

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271264cdc6046d47a25596
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00427

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271260cdc6046d47a2556c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04500

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27125ccdc6046d47a25508
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/04829

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271257cdc6046d47a254b1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05442

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271254cdc6046d47a2546c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00908

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 N° RG 26/00908 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PVI Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271250cdc6046d47a2540a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00822

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27124ccdc6046d47a253e8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00400

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271248cdc6046d47a2539f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1