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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2438 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00173

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00173 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWIC Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [T] [J] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 me LEMONNIER Préfecture Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272186cdc6046d47a3592a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00153

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00153 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV56 Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [S] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Me LEMONNIER Préfecture Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272183cdc6046d47a358c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00129

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00129 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVVM Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [N] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 MeLEMONNIER Préfecture Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27217fcdc6046d47a358a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00097

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00097 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVRG Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [M] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 ME LEMONNIER Préfecture Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27217bcdc6046d47a3584c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00096

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00096 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVRF Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [O] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Me LEMONNIER Me DONGMO GUIMFAK Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272177cdc6046d47a357f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00085

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00085 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVJF Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 [W], [E], [Q] [T], [D], [V], [K] [A] épouse [T] C/ [M] [P], [Y] [X] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 M [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00070

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00070 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVC3 Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [F] [B] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Me LEMONNIER Préfecture Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27216fcdc6046d47a35769
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00019

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00019 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUOR Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [I] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Me LEMONNIER Préfecture Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27216ccdc6046d47a35715
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00018

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00018 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUOM Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [H] [E] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Me LEMONNIER Prefecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272168cdc6046d47a356bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01032

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01032 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISXA Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A. SIP C/ [H] [F], Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Me LEGER SCP LUSSON CATILLION Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272164cdc6046d47a35660
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00076

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00076 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXEU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juin 2026 [D], [Z] C/ [K], [R] expédition délivrée le 8/06/26 Me GUEVENOUX GLORIAN Mme [K] et M [R] Préfectu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27215ccdc6046d47a355e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00070

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00070 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWTH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juin 2026 [F] C/ [E] expédition délivrée le 08 Juin 2026 Préfecture Me DALMAZ exécutoire délivrée le 08 Ju

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/03293

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 25/03293

    JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [N] [M] Répertoire Général N° RG 25/03293 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRPW Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01477

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 25/01477

    JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Q] C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/01477 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKWK Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/03575

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 23/03575

    JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [P] Répertoire Général N° RG 23/03575 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWEM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272149cdc6046d47a35459
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00291

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00291 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXQY Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Société COFIDIS C/ [O] [W] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 SCP DE LIMERVILLE Exécutoire délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272142cdc6046d47a353e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00270

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00270 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXIC Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 [H] [X] C/ S.A.S. SL CARS Expédition délivrée le 08 Juin 2026 SCP FAYEIN Exécutoire délivrée le 08 Juin 2026 SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27213fcdc6046d47a35390
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00222

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00222 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWXI Minute n° : JUGEMENT DU 13 Avril 2026 S.C.I. SAMARA C/ [T], [Y], [L] [Z] Expédition délivrée le 13 Avril 2026 SCI SAMARA Préfecture Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27213acdc6046d47a35331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00214

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00214 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWTG Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 [T] [J], [E] [U] C/ [D] [M] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Me DALMAZ Exécutoire délivrée le 08 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272137cdc6046d47a352e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00210

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00210 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWQZ Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Etablissement public [D] [B] [Localité 3] VAR C/ [E] [V] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Mme [V] Exéc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1