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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01287

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L01287

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jean-Luc ROUSSELE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3683dbcdc6046d47095c0b
  • tcom 7801 n° 2026P00507

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026P00507

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET Qui en on

    Lire la décision → Vérifier la source 6a36832dcdc6046d470951c0
  • tcom 7801 n° 2026P00533

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026P00533

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Dominique ARCOS Qui e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a368317cdc6046d4709505c
  • tcom 7801 n° 2026L01217

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L01217

    N° de Rôle : 2026L01217 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jean-Luc RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3682e9cdc6046d47094d8d
  • tcom 7801 n° 2026L01222

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L01222

    N° de Rôle : 2026L01222 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jean-Luc RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3682d6cdc6046d47094c94
  • tcom 7801 n° 2026L01209

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L01209

    N° de Rôle : 2026L01209 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3682a0cdc6046d4709493e
  • tcom 7801 n° 2026P00530

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026P00530

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Dominique ARCOS Qui en ont dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a368294cdc6046d47094846
  • tcom 7801 n° 2026P00531

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026P00531

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Dominique ARCOS Qui e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a368223cdc6046d470941a9
  • tcom 7801 n° 2026L01221

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L01221

    N° de Rôle : 2026L01221 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jean-Luc RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a36820ccdc6046d47094037
  • tcom 7801 n° 2026L01220

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L01220

    N° de Rôle : 2026L01220 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jean-Luc RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3681d6cdc6046d47093ce7
  • tcom 7801 n° 2026L01215

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L01215

    N° de Rôle : 2026L01215 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jean-Luc RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3681c5cdc6046d47093c0c
  • tcom 7801 n° 2026L01212

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L01212

    N° de Rôle : 2026L01212 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jean-Luc RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3681b8cdc6046d47093b34
  • tcom 7801 n° 2026P00513

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026P00513

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Dominique ARCOS Qui e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3681aacdc6046d47093a94
  • tcom 7801 n° 2026L01211

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L01211

    N° de Rôle : 2026L01211 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. François BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a368192cdc6046d47093918
  • tcom 7801 n° 2026L01213

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L01213

    N° de Rôle : 2026L01213 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jean-Luc RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a368185cdc6046d47093844
  • tcom 7801 n° 2026L01214

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L01214

    N° de Rôle : 2026L01214 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. François BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a368176cdc6046d4709376f
  • tcom 7801 n° 2026L01288

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L01288

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jean-Luc ROUSSELE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a368167cdc6046d47093675
  • tcom 7801 n° 2026L01207

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L01207

    N° de Rôle : 2026L01207 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a36815ecdc6046d470935e1
  • tcom 7801 n° 2026L01206

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L01206

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jean-Luc ROUSSELE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a36814ecdc6046d470934e4
  • tcom 7801 n° 2026L01126

    T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L01126

    N° de Rôle : 2026L01126 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a36811fcdc6046d47093200

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1