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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00314

    TJ 87085, 4 juin 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00314 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWO2 Ordonnance du 04 Juin 2026 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

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  • tj Prononce le divorce accepté tj88160 n° 26/00314

    TJ 88160, 3 juin 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 03 juin 2026 N° RG 26/00314 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FG5C Cabinet JAF nø4 [W] C / Me Anne COINCHELIN Me Gaëlle MARCHAL Rendu l’an deux mil vingt six et le trois Juin par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2092d9cdc6046d47ffe000
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00314

    TJ 94028, 1 juin 2026, RG 26/00314

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00314 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WW4C CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SMABTP, ès qualité d’assureur de la société LPC C/ [Y] [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00314

    TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00314

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG RG 26/00314 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K QZSO Madame [R] [F] Le 28 mai 2026 à 14H30 Minute n°26/315 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aee7cdc6046d474a0f0c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00314

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00314

    MINUTE N° RG 26/00314 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHGX (RG 25/579 ) Affaire: [V] [G], [R] [A] C/ S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mai 2026 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [V] [G] né le 02 Octobre 1968 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ef4cdc6046d4748c325
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00314

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00539 N° RG 26/00314 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZJA AFFAIRE : S.C.I. IMMO ESTEVE C/ [Z] Grosse exécutoire : SCI IMMO ESTEVE + restitution de pièces Copie : M. [Z] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f799cdc6046d476ac1ec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00314

    TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00314

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 26 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1742cfcdc6046d47264072
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00314

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00314

    N° RG 26/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3OZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3OZ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Kwasigan AGBA à la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT à Me Xavier CARUANA-DINGLI à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cc82cdc6046d479e4ce5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00314

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00314

    1 CCC DOSSIER + 1CC et 1CFE Me MACHART + 1 CC Me BELLIN + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 [Z] [F] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.S. BS CLINIC [Localité 1] DÉCISION N° : 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2cb2cdc6046d475d0c09
  • ca other ca_paris n° 26/00314

    CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/00314

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 (n°314/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00314 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNGDN Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9711cdc6046d4765414b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00314

    TJ 26362, 13 mai 2026, RG 26/00314

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffier lors des débats et de N. BETIT, cadre greffier placé du prononcé Le 13 Mai 2026 N° RG 26/00314 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6HC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00314

    TJ 01053, 13 mai 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00314 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMVO N° Minute : 26/00258 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu l’arrêté portant admission soins psychiatriques en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b73cdc6046d47131625
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00314

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00314 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JF2F Minute n° Ordonnance du 07 mai 2026 Nous, Madame Odile LEGRAND, Première vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca5fcdc6046d473bfd0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00314

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 26/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mai 2026 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 RÔLE : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOGH NAC : 28A S.A.R.L. [1] [Y] DISTRIBUTION CONTRE [M] [G] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa41fecdc6046d47b4dd77
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00314

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e888cdc6046d479762c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00314

    TJ 30189, 30 avr. 2026, RG 26/00314

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d082cdc6046d4724cc8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00314

    TJ 91228, 21 avr. 2026, RG 26/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 21 avril 2026 N° RG 26/00314 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RWMK MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d125cdc6046d470ef0cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00314

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] Monsieur [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître NELSOM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00314 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYTF N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28433cdc6046d479ca91d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00314

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ROUQUETTE (P0098) Me [Localité 2] (W002) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 26/00314 N° Portalis 352J-W-B7K-DCD3A N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Février 2026 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13e17cdc6046d477dfb39
  • ca other ca_montpellier n° 26/00314

    CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00314

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/00314 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5LT APPELANT : M. [K] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Victor ETIEVANT de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1b22cdc6046d47afec6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1