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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00342

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 05 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4URR Minute 26/00347 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27051dcdc6046d47a171db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00342

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00342 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIVS JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute n° 26/00631 E.P.I.C. [I] RCS N°274 900 034 C/ [Z] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire [I] Copie conforme M. [G] Préfecture du Maine et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7bf5cdc6046d471b9408
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00342

    TJ 94028, 1 juin 2026, RG 26/00342

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00342 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WW7A CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [H] [P], [O] [R], S.D.C. 34 BIS CHAUSSÉE DE L’ETANG à SAINT MANDE C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE, [L] [Q] ès qualité de tut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f016cdc6046d47a6a4b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00342

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00342 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOIM [F] [I] C/ [L] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [I] demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f473fcdc6046d47e05ee8
  • ca other ca_paris n° 26/00342

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/00342

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [U] Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (n°342, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00342 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNH5Z Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7138cdc6046d477434fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00342

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00342 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2P N° Minute : 26/00277 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895e1cdc6046d47480f48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00342

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00342

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 26/00342 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QHL [W] [K], [O] [K] C/ [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e259cdc6046d47052c49
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00342

    TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00342 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIEV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [L] [D] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ae49cdc6046d479befea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00342

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00342 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M265 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis 33 avenue Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df70bcdc6046d47c24ff9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00342

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/00342

    ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00342 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7cf1cdc6046d477f0089
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00342

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00342 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROLI NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f666dcdc6046d477d2e2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00342

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00342 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGFL Minute n° Ordonnance du 20 mai 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e235ccdc6046d475c54e2
  • tj ARA - Orientation en ARA tj21231 n° 26/00342

    TJ 21231, 18 mai 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème Chambre Références : N° RG 26/00342 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCWT [V] [I] [U] [O] représentée par la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocats au barreau de DIJON [S] [Y] [J] [R] représenté par la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603abcdc6046d47079b84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00342

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00342

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W], [C] c/ [A], [S] MINUTE N° DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00342 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RATB Grosse délivrée à Me Patricia MUSSO Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bd5bcdc6046d47dd1d14
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00342

    TJ 06088, 11 mai 2026, RG 26/00342

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 26/00342 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5MB du 11 Mai 2026 affaire : S.C.I. CERTA c/ [Z] [L], [A] [X] Copie exécutoire délivrée à Me Philippe DUTERTRE LRAR à : Mme [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b15b1cdc6046d47140510
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00342

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00342 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE4L MINUTE N° : Société LOGIREP c/ [K] [R] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc79cdc6046d47233136
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00342

    TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 26/00342

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Avril 2026 N° RG 26/00342 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZBJ M. [H] [T] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f113facdc6046d47e2fc7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00342

    TJ 67482, 23 avr. 2026, RG 26/00342

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00342 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH3N Minute n° 359/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Baptiste LUTTRINGER - 174 Me Aurélie SPIEGEL-SIMET - 27 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea92b6cdc6046d474edcce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00342

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00342 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5NC N° MINUTE : 2026/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a571cdc6046d47217356
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00342

    TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00342 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR6D MINUTE : 26/00197 ORDONNANCE rendue le 17 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af2ecdc6046d479ff00c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1