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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00382

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2026 N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3KYD N° de minute : Madame [T] [R] c/ S.A. [1], S.A. [2], S.A. [3], S.A. [4], Monsieur [J] [E] DEMANDERESSE Madame [T] [R] [Adresse 1] [Localité 1] ([Localité 2])

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21db18cdc6046d472e13d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00382

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00382

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00382 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q7N [Y] [F], [P] [F], [B] [U] C/ [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00382

    TJ 95500, 28 mai 2026, RG 26/00382

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGSO MINUTE N° : 26/00585 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738a093c619cd1febff67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00382

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 26/00382

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00382 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18af91cdc6046d474a1cfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00382

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00382

    DOSSIER : N° RG 26/00382 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOK5 DOSSIER : N° RG 26/00343 - N ° P o r t a l i s DBYB-W-B7K-QNGK Copie exécutoire à Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c16b793c619cd1f723bc8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00382

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00382 N° Portalis DBX4-W-B7J-U2YI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [T] [D] C/ [Q] [W] [U] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209f8bcdc6046d4700ee17
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00382

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 26/00382

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00382 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAXN du 26 Mai 2026 M.I 26/00000588 affaire : [G] [L] c/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ea7acdc6046d4769b525
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 26/00382

    TJ 83050, 19 mai 2026, RG 26/00382

    DOSSIER N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAGD MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Alfredo BETUNIO, Me Véra TCHIFTBACHIAN 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f14bcdc6046d4706477e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00382

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 26/00382

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [T] [O] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [L] [I] [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174725cdc6046d47268f08
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00382

    TJ 94028, 18 mai 2026, RG 26/00382

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWEE CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE C/ S.A.S. [T] [K] BATIMENT ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6cfcdc6046d473a8613
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00382

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4634cdc6046d4717de1d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00382

    TJ 57631, 11 mai 2026, RG 26/00382

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00382 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4RE Rang n° 26/396 ORDONNANCE du 11 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ca0cdc6046d47de50b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00382

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00382

    N° RG 26/00382 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OO5F Minute N° 2026/0381 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- [E] [K] C/ [Y] [K] [X] [K] épouse [O] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à : Maître Didier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02310fcdc6046d476723a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00382

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00382 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZVQ Minute : 26/336 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [C] [W] [S] [V] Copies certifiées conformes OPH Silène Mme [C] [W] [S] [V] Sous-préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c08a3d6da0419628eda5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00382

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00382 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB545 N° MINUTE : 29/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 04 mai 2026 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6cbbcdc6046d471de82b
  • ca other ca_toulouse n° 26/00382

    CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00382

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/384 N° RG 26/00382 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNOU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 13h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1913acdc6046d47ecbee7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00382

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 26/00382

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5BK N° Minute : 26/229 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Sétrilah MOHAMED, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901accdc6046d479911aa
  • ca other ca_nimes n° 26/00382

    CA Nimes, 23 avr. 2026, RG 26/00382

    Ordonnance N° N° RG 26/00382 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5IM Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 avril 2026 [N] C/ [M] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafc3bcdc6046d47571409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00382

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [R] [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00382 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY7X N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c41ecdc6046d470e0955
  • ca other ca_metz n° 26/00382

    CA Metz, 14 avr. 2026, RG 26/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 69df248dcdc6046d4748344b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1