Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00327
TJ 98735, 10 juin 2026, RG 26/00327
Expéditions délivrées le 10/06/2026 à [E] [K], [Y] [P] Copies exécutoires délivrées le 10/06/2026 à [E] [K], [Y] [P] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 371 DU : 10 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00327 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLJ2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00327
TJ 06069, 5 juin 2026, RG 26/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00327 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZ3B Madame [W] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Juin 2026, Minute n° 26/335 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffiè
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00327
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00327
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00327 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32G2 AFFAIRE : [A] [S] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [S], L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la Société ENTREPRISE [M], Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE, en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00327
TJ 37261, 29 mai 2026, RG 26/00327
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00327 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCSS Affaire : Monsieur [H] [J] Le 29 Mai 2026, Nous, G. LAIOLO, Vi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00327
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 26/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 29 MAI 2026 Ordonnance du : 29 MAI 2026 N° RG 26/00327 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQ4W EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [D] [L]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00327
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00327
MINUTE N° RG 26/00327 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHI4 (RG 24/719 ) Affaire: S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société L.R.P. ISO, Société GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mai 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Ad
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00327
TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00327
LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00327 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSKW du rôle général S.A. ERGO VERSICHERUNG c/ S.A. MAAF ASSURANCES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00327
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00327
Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00327 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QF7 [D] [R], [F] [I] épouse [R] C/ [Q] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00327
TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00327
URIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00327 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIDY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [A] [W] Copie exé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00327
TJ 06088, 11 mai 2026, RG 26/00327
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00327 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAKK du 11 Mai 2026 M.I 26/00000524 affaire : [Z] [S] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GENERALI IARD, sise [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00327
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GKF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00839 ---------------- Nous,Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, Vice-Président , au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00327
TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00327 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LODK S.A.S. RECOCASH C/ [N] [O], [D] [R] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.S. RECOCASH [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Olivier H
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00327
TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00327
ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00327 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00327
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00327 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MMM PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00327
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00327
JUGEMENT DU : 23 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00327 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270 euros, immatriculée au regi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00327
TJ 49007, 17 avr. 2026, RG 26/00327
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00327 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ7E Minute : 26/327 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. [D] [S] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [O] [L]
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 26/00327
TJ 08105, 14 avr. 2026, RG 26/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 26/00327 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2DO ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Bastien MEMETEAU, Juge placé aup
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00327
TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 26/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00327 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRYC MINUTE : 26/00190 ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [N],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00327
TJ 76540, 8 avr. 2026, RG 26/00327
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 avril 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 26/00327 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQHE 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionne
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00327
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00327 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBYWL N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399
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