Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00088
TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00088
- N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQE Date : 10 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQE N° de minute : 26/00331 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 16-06-2026 à : Me Marc TOULON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00088
TJ 74010, 8 juin 2026, RG 26/00088
ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB4R TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant
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ca other ca_bastia n° 26/00088
CA Bastia, 5 juin 2026, RG 26/00088
ORDONNANCE N° - du 05 JUIN 2026 R.G : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CNED [Q] C/ PREFECTURE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par M. Guillaume D
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ca other ca_aix_provence n° 26/00088
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° 2026/88 Rôle N° RG 26/00088 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP332 [Y] [P] C/ Organisme ARS PACA Procureur Général près la Cour d'Appel MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [Etablisse
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ca other ca_aix_provence n° 26/00088
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2026 N° 2026/245B Rôle N° RG 26/00088 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTFZ [A] [G] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael MORENON Me Nicolas SIROUNIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00088
TJ 51108, 2 juin 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6AR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le deux Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du t
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00088
TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00088
50F MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7XP AFFAIRE : [E] [X], [T] [V] épouse [X] C/ S.A.R.L. DEFI’CUISINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [X] né le 23 Décembre 196
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00088
TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7OH DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00088
TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00088 N° Portalis DB2I-W-B7K-C63L Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [G] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00088
TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKQJ A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00088
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6YO [K] [Y] c/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS, S.A.S. GEMY [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [K] [Y] [Adresse 1] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00088
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00088
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XFE AFFAIRE : [B] [F] venant aux droits de Madame [W] [Q] C/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00088
TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36K6 MINUTE N°2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 [X] [L] c/ [F] [G], [O] [E] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieur [X] [
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 26/00088
TJ 21231, 26 mai 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDN6 DEMANDEUR : Madame [T] [J] Chez M [J] [N] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR : MDPH DE [Localité 2] D’OR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00088
TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HO2T NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE SAS VITAL SPORT SANTE, immatriculée au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00088
TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00088
LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/88 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHGG O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00088
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00088
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00088 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5W3 Du 21 Mai 2026 Affaire : S.N.C. [Adresse 1] c/ [U], [E], [A], [U] Copie exécutoire délivrée à Me Thibaut DANTZER Me Stéphane GIANQUINTO S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00088
TJ 21231, 21 mai 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBLU Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : [I] [K] c/ [P] [W] ENTRE : Madame [I] [K] née le 05 Décembre 1961 à [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00088
TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C64I Suivant Assignation - procédure au fond du 05 Mars 2026, déposée le 01 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et de
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00088
TJ 31555, 15 mai 2026, RG 26/00088
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Mai 2026 avancé au 15 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UONM / JAF Cab 3 AFFAIRE : [S] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Mai 2
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