Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00243
TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00243
MINUTE N° RG : 26/00243 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGE5 AFFAIRE : [G] [D] C/ Compagnie d’assurance MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [G] [D] né le [Date naissanc
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00243
TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00243 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2L5I SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Camille COULON, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDERESSES :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00243
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 juin 2026 MINUTE N° 26/461 N° RG 26/00243 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT5S PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00243
TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00243 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AFO N° Minute : 26/331 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maïlis ANDRIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Maud LA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00243
TJ 65440, 13 mai 2026, RG 26/00243
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00243 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWPM Société BANQUE CIC SUD OUEST contre [U] [N] [M] [X] Prononcé le 13 Mai 2026, au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00243
TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00243 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD76 MINUTE N° : S.D.C. DOM. DU MOULIN A VENT [Adresse 1] ET [Adresse 2] FONCIA VBDS c/ [H] [Q], [A] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00243
TJ 10387, 29 avr. 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 29 AVRIL 2026 Ordonnance du : 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00243 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQGX Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 1] c/ Madame [G] [M]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00243
TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00243 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYAD Monsieur [F] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Avril 2026, Minute n° 26/254 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00243
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00243 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVIF Ordonnance du 24 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00243
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00243 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2UF Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :23 Avril 2026 aux défendeurs TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00243
TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [O] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00243 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX2C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mer
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00243
TJ 37261, 19 avr. 2026, RG 26/00243
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00243 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBTP Affaire : Monsieur [C] [K] Le 19 Avril 2026, Nous, A. DAVID,vice-pr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62160 n° 26/00243
TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 26/00243
N° RG 26/00243 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PLQ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00243 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PLQ Minute : ORDONNANCE Du : 17 Avril 2026 Mme [M] [R] C/ E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00243
TJ 01053, 16 avr. 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00243 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL3F N° Minute : 26/00200 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00243
TJ 21231, 9 avr. 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00243 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE65 Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous, Madame Nathalie POUX, Présidente, magist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00243
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 26/00243
ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00243 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 26/00243
TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 26/00243
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00243 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYT CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [S] [O], [N] [O], [V] [O], [P] [O], [D] [O], [F] [O], [L] [O], [Z] [O], [H] [O], [U] [O], [A] [O], [Q] [O], [G] [J] [O] C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sect
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 26/00243
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 26/00243
N° RG 26/00243 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH2S MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00243
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00243 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXIN DEMANDERESSE : S.C.I. M C B, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulonsous le numéro 431 681 279, dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise en la personne de son repr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00243
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 26/00243
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 20 Ma
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