Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00360
TJ 51454, 4 juin 2026, RG 26/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00360 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMVT MINUTE : 26/146 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00360
TJ 01053, 4 juin 2026, RG 26/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00360 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNCY N° Minute : 26/00290 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00360
TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00360 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOOW [K] [E] C/ [N] [Z] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] né le 01 janvier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00360
TJ 21231, 29 mai 2026, RG 26/00360
Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00360 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGM2 Minute n° Ordonnance du 29 mai 2026 Nous, Madame Alina SALE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00360
TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/00360
ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00360 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, sié
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00360
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00360 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LC MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANTE Madame [L] [M] [U] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] demeurant [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00360
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00360
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBUQ Code NAC : 72D Le syndicat des copropriétaire de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Madame [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 26/00360
TJ 57672, 7 mai 2026, RG 26/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 26/00360 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D73C Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Dans la procédure : Madame [H] [B] [G] épouse [X] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00360
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [I] [T] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00360 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYZV N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMANDE
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 26/00360
TJ 68224, 5 mai 2026, RG 26/00360
N° RG 26/00360 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JREW Monsieur [U] [Q] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JREW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00360
TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 26/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00360 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSEJ MINUTE : 26/00207 ORDONNANCE rendue le 21 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00360
TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 26/00360
17 Avril 2026 N° RG 26/00360 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB6Z Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [N] [I] C/ Madame [L] [O] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00360
TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00360
Tribunal Judiciaire de Saint Pierre de la Réunion [Adresse 1] [Adresse 2] 02 62 96 10 35 [Courriel 1] N° RG 25/360 ORDONNANCE N°26/5 Nous, Hélène BIGNON, Vice-présidente chargée du service des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu l’article 14-1 de la loi n
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00360
TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00360
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UC ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj54395 n° 26/00360
TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 26/00360
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de LEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00360 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00360
TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 26/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00360 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPXY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00360
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00360
MINUTE N° : 2026/360 JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00360 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVFA / JAF Cab 5 AFFAIRE : [T] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Juge aux
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00360
TJ 76351, 26 mars 2026, RG 26/00360
/ N° RG 26/00360 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEYD Minute N° Dossier, [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26, [Etablissement 1] 2026 pour notification à, [Q], [U] contre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00360
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00360
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4N3D Minute : 26/00268 Association SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC, [Localité 3], [B], [Localité 4] E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00360
TJ 60057, 10 mars 2026, RG 26/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00360 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZHP Numéro minute : 233/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimberl
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