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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00219

    TJ 29232, 9 juin 2026, RG 26/00219

    N° RG 26/00219 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTPY Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 09/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28717dcdc6046d47c104f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00219

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/234 N° RG 26/00219 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHTF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPART.DE LA [Localité 2] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39aa18cdc6046d474a5c68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00219

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00219

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00219 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRL4 du rôle général S.C.I. ODIMINI c/ S.A.S.U. ATLAS [V] GROSSES le - la SELARL FRANCK AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL FRANCK AVOCATS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c64cdc6046d47df7e5b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00219

    TJ 28085, 2 juin 2026, RG 26/00219

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2969cdc6046d47de1096
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00219

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 26/00219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/452 N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTSO PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f206cdc6046d47065560
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj62160 n° 26/00219

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/00219

    N° RG 26/00219 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O4L Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00219 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O4L Minute : JUGEMENT Du : 22 Mai 2026 S.A. FRANFINANCE C/ M. [Y] [U] Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f366fcdc6046d47df0180
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00219

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00219

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00219 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2TL AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [I] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : Madame [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160d89cdc6046d47086476
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00219

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00219

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00219 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7TH Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à M. [O] à Mme [O] le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02311dcdc6046d476724b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00219

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00219

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 24 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00219 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37BJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [K] et [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3864cdc6046d47b433aa
  • ca other ca_montpellier n° 26/00219

    CA Montpellier, 4 mai 2026, RG 26/00219

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA6Q O R D O N N A N C E N° 2026 - 223 du 04 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97b15cdc6046d47a15299
  • ca other ca_nancy n° 26/00219

    CA Nancy, 30 avr. 2026, RG 26/00219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /26 DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVJG Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43a7bcdc6046d472da957
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00219

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00219 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L344 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS, pris en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 862

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26fc9cdc6046d470319ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00219

    TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00219 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6AQ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [I] [K] MINUTE N° : 26/00193 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f912becdc6046d479a52d1
  • ca other ca_rennes n° 26/00219

    CA Rennes, 22 avr. 2026, RG 26/00219

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 150-2026 N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNC7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude BURESI, présidente de cour d'assises à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a8dbcdc6046d47377170
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00219

    TJ 02408, 21 avr. 2026, RG 26/00219

    N° RG 26/00219 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO3O AFFAIRE : M. [C] M. [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ee61cdc6046d471126bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00219

    TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00219 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKKW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE LOCALE A FORME ANONYME HABITAT 77 VENANT A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d697cdc6046d470f4d4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00219

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00219

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PXR Minute n°: 26/01080 Etablissement public SEINE-[Localité 3] HABITAT Office Public de Seine-[Localité 3] habitat Représentant : Me Thierry DOUËB, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4cc0cdc6046d47183c41
  • tj Envoi en médiation tj26362 n° 26/00219

    TJ 26362, 15 avr. 2026, RG 26/00219

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 15 Avril 2026 N° RG 26/00219 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5LS DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b7efcdc6046d474ac972
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00219

    TJ 10387, 15 avr. 2026, RG 26/00219

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 15 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29c05cdc6046d479e6e00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00219

    TJ 06069, 15 avr. 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00219 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXUB Monsieur [V] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 15 Avril 2026, Minute n° 26/223 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [H] [F], greffière s

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfff3dcdc6046d47605667

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1