Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00502
TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00502
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Autorisons la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [G] [Z], Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 26/00502
TJ 83050, 2 juin 2026, RG 26/00502
DOSSIER N° RG 26/00502 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LANT MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Gérald FRAPECH, Me Benoît LAMBERT 1 expédition à chaque partie en LRAR +LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 ___________________________ FORMATION :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00502
TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00502
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00502 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44G ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00502
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00502
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00502 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBEP du 21 Mai 2026 M.I 26/00000556 affaire : [Y] [P] c/ S.A. L’EQUITE Copie exécutoire délivrée à Me Mohamed BOUHANI Me Mathilde CHADEYRON Cop
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 26/00502
TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00502
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° S.C.I. MAIM c/ [K] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00502 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBZO - copies certifiées conforme à Me LE BRIS-VOINOT Carine à Madame [N]
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00502
TJ 76351, 3 mai 2026, RG 26/00502
/ N° RG 26/00502 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGAJ Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 03 Mai 2026 Décision du 03 Mai 2026 à 12h00 Nous, Nadine MARIE, Première vice-présidente délégué(e) pour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00502
TJ 10387, 30 avr. 2026, RG 26/00502
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00502 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNUQ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [N] / [K] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00502
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 26/00502 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX3S N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00502
TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 26/00502
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00502 - N° Portalis DB2E-W-B7K-
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00502
TJ 54099, 10 avr. 2026, RG 26/00502
ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 DOSSIER N° N° RG 26/00502 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTAN AFFAIRE [T] [F] [C] [O] C/ S.C.P. [A] [Q], [P], [Z], VEIT ET ASSOCIES, [U] [K], [D] [H], [G] [Z] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIREDE VAL DE BRIEY BIENS CIVILS ORDONNANCE DE CADUCITE ********* DEMANDERESSE Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/00502
TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 26/00502
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 26/00502 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA2Q RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00502
TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 26/00502
N° RC 26/00502 Minute n° 26/249 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00502
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00502
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00502 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAK Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2a004 n° 26/00502
TJ 2a004, 12 mars 2026, RG 26/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N°R.G. 26/502 N°Portalis : DBXH-W-B7K-DIWC J U G E M E N T R E C T I F I C A T I F D’ E R R E U R M A T É R I E L L E Le 12 mars 2026, Rendu sans audience par Madame GONZALVEZ, juge, assistée de Valentine LARIVIERE, g
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00502
TJ 59350, 8 mars 2026, RG 26/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00502 - N° Portalis DBZS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00502
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 26/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 28 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00502 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEITV Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat
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