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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00502

    CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00502

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RE2A O R D O N N A N C E N° 2026 - 511 du 01er septembre 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97dbb7195da062e0cb7f84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00502

    TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00502 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5HQ Madame [Z] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 21 Août 2026, Minute n° 26/506 Devant nous,Madame MOSCHETTI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88be2a195da062e076bb11
  • ca other ca_rennes n° 26/00502

    CA Rennes, 18 août 2026, RG 26/00502

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/115 N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSHX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869b1c195da062e0432fd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00502

    TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00502

    DU 07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00502 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHNQ Code NAC : 5BA Monsieur [R] [D] C/ Monsieur [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b148c195da062e04cef9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00502

    TJ 81004, 7 août 2026, RG 26/00502

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 07 Août 2026 DOSSIER N° : 26/00502 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJEZ NAC : 50B AFFAIRE : Société MAISAGRI (RCS [Localité 1] n° 334 629 706) C/ [E] [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c2d7195da062e09f261d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00502

    TJ 51454, 23 juill. 2026, RG 26/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00502 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNYG MINUTE : 26/198 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62646384f14adac90d2696
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00502

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 26/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00503 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH5U Minute n° Ordonnance du 21 juillet 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7cb84f14adac9d49073
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00502

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 26/00502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00502 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJKQ MINUTE N° : 26/01304 S.A. MILA c/ [E] [U] [W] Copie certifiée conforme le : à : - Maître [Localité 1] - Monsieur [U] [W] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5728cf93c619cd1feb09c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00502

    TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 26/00502

    ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00502 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7ec93c619cd1f0191af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00502

    TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 26/00502

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00502 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZWT CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. BIOTEAFOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Juliette PAGUE, Juge, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48287b93c619cd1f48baa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00502

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00502

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00502 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDDM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3e293c619cd1f2a7224
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00502

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/00502 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456225cdc6046d477ec026
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00502

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00502

    ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00502 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35YE AFFAIRE : [A] [K], [S] [R] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de l’entreprise [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ac2cdc6046d475ef9fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00502

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00502 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMCZ N° MINUTE : 26/00447 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa29b84f14adac9cf2c19
  • ca other ca_paris n° 26/00502

    CA Paris, 26 juin 2026, RG 26/00502

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/00502 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRAS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2025 Date de saisine : 12 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48859c93c619cd1f4b3755
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 26/00502

    TJ 54395, 26 juin 2026, RG 26/00502

    Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG n° N° RG 26/00502 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J44F Minute n° 26/00131 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [E] [M] épouse [F] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d2f593c619cd1f2ae7db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00502

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00502

    DOSSIER : N° RG 26/00502 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPUD Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à M. [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juin 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c181693c619cd1f7248a8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00502

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUIN 2026 N° RG 26/00502 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYU4 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC SOCIETE REAL 31 C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A.S. DEKRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29cfcdc6046d4793149d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00502

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 26/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00502 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB2LH N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 DEMANDEURS S.C.I. HAUTEVILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358a5ccdc6046d47f96816
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00502

    TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00502 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4T3V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01188 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7579cdc6046d47c2f6f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1